Fiscalité verte Le Conseil économique et social estime que la taxe carbone est « inaudible »

Dans un avis adopté le 17 novembre sur la fiscalité écologique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande que les recettes de la taxe carbone soient affectées à un fonds de soutien dédié à la performance énergétique. Pour le CESE, la non-affectation de la taxe et la concomitance de cette mesure avec la suppression de la taxe professionnelle a brouillé le message. « La taxe carbone qui a été conçue comme un impôt additionnel à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), a pour objectif de donner un signal-prix mais ses conditions de mise en œuvre la rendent inaudible », estime Pierrette Crosemarie, rapporteure au nom de la commission des finances. D’autant que, selon elle, « la fiscalité est un instrument parmi d’autres. La réglementation peut aussi être efficace. Il faut aujourd’hui prendre des mesures qui seront efficaces dans plusieurs dizaines d’années en engageant des investissements structurants pour l’avenir ». Le CESE regrette donc le manque de cohérence des dispositifs environnementaux et plaide pour des aides mutualisées de transition écologique plutôt qu’une redistribution forfaitaire.

Concernant la négociation sur le climat de Copenhague, le CESE estime qu’en matière de lutte contre le réchauffement, il faut des engagements des États juridiquement contraignant dans une perspective au moyen et long terme. Le conseil recommande notamment le soutien aux bonnes pratiques agricoles et la gestion durable des sols et des forêts.