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Le dispositif réglementaire encadrant la nouvelle taxe destinée à financer le service public de l’équarrissage (SPE) est désormais complet : après plusieurs mois d’attente, le décret manquant est paru au JO du 24 avril.
Le texte confirme l’obligation pour les abatteurs d’informer leurs clients du montant des charges payées au titre du SPE. Il ne crée pas de « pied de facture » en tant que tel. Le décret est complété par deux arrêtés. Le premier fixe les taux de base de la taxe : 47 euros/tonne pour les bovins de plus 24 mois (6,5 euros/t pour les moins de 24 mois) ; 54,5 euros/t pour les espèces ovine et caprine ; 9 euros/t pour les porcs ; 5 euros/t pour les volailles et lapins notamment. S’y ajoute un montant de 197 euros/t de déchets. Le second arrêté fixe un montant additionnel destiné à combler le manque à gagner provoqué par les « ratés » dans la mise en place de la nouvelle taxe début 2004, avec les taux suivants : 19,30 euros/t pour les bovins de plus de 24 mois (2,70 euros pour les plus jeunes) ; 22,30/t euros pour les ovins et caprins ; 3,70 euros/t pour les porcins ; 2,05/t pour les volailles et lapins, auxquels s’ajoute enfin 81 euros par tonne de déchets.
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