L’Autorité de la concurrence autorise la reprise par Cofigeo de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés (William Saurin, Panzani et Garbit) de l’ex-Financière Turenne Lafayette, sous réserve de deux cessions. Bruno Le Maire a décidé d’user de fait son pouvoir d’évocation. Il a jusqu’au 19 juillet pour se prononcer après avoir examiné le dossier sur des critères plus larges que ceux concernant la concurrence.
Pour la première fois depuis la création de l’Autorité de la concurrence en 2008, Bercy va utiliser son pouvoir d’évocation. Le 14 juin, à peine dévoilée la décision de l’Autorité de la concurrence d’autoriser la reprise sous réserve de deux cessions par la société Cofigeo d’anciens actifs (marques William Saurin, Panzani et Garbit et MDD) de la Financière Turenne Lafayette (FTL), Bruno Le Maire annonçait son intention d’examiner le dossier. Faisant usage de son pouvoir d’évocation en application des dispositions de l’article L. 430-7-1 du code de commerce, le ministre de l’Économie peut en effet statuer sur des motifs d’intérêt général. Il va donc réexaminer le dossier sur des critères plus larges "tels que le maintien de l’emploi et le développement industriel", précise le ministère, et non pas seulement sur des critères de concurrence, comme c’est le rôle de l’autorité administrative. Un rééxameen salué par Cofigeo. « Nous nous réjouissons que le ministre et ses services aient tenu compte des réalités de la gestion d’un groupe industriel qui s’est lancé depuis douze mois dans le défi de redresser et de dynamiser les activités reprises suite à la faillite du groupe Agripole », a déclaré Mathieu Thomazeau, président du groupe Cofigeo le 14 juin.
"Il ne s’agit pas d’un désaveu, selon un proche du dossier. Mais Bercy a dès le départ joué un rôle majeur dans le dossier FTL, notamment lors de la mise à jour de la fraude financière fin 2016 en débloquant 70 millions d’euros en urgence avant d’obtenir un accord avec des banques pour éviter une catastrophe au niveau de l’emploi. Il veut sans doute aller jusqu’au bout." Cette intervention si elle se solde par l’annulation de la décision de l’Autorité de la concurrence, irait donc dans l’intérêt de Cofigeo.
Concentration dans les plats cuisinés appertisés
Dans sa décision du 14 juin, l’autorité de la rue de l’Echelle autorise "l’opération sous réserve que Cofigeo cède sa marque Zapetti et un site de production à un opérateur tiers, afin de permettre à ce dernier d’animer la concurrence". Cette décision est justifiée par le fait que le rachat par Cofigeo, le numéro deux du marché sur les plats cuisinés italiens et exotiques, à travers sa marque Zapetti, des actifs de son principal concurrent, numéro un sur ces marchés (via les marques leader Panzani et Garbit) aurait créé "une situation de quasi-monopole", note l’Autorité. Sans les cessions de Zapetti et d’un site de production qui pourrait être celui de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse) ou celui de Pouilly-sur-Serre (Aisne), "Cofigeo aurait détenu plus de 80 % de parts de marché des plats cuisinés italiens (PCI) et plus de 70 % de parts de marché des plats cuisinés exotiques (PCE), et aurait concentré l’ensemble des marques très connues du secteur", note encore l’Autorité.
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De possibles recours
Chose assez rare, Cofigeo n’a pas vraiment proposé de solutions acceptables pour répondre aux préoccupations de concurrence identifiées par l’autorité. Le repreneur avait juste proposé "de conclure un contrat de sous-traitance industrielle avec tout opérateur qui en ferait la demande" et non de se débarrasser d’une marque ou de sites. Ceci a donc obligé l’Autorité à faire usage de son pouvoir d’injonction afin d’autoriser l’opération, qu’elle aurait tout aussi bien pu refuser. À noter que dans sa décision, l’Autorité indique notamment que "la grande distribution n’aurait plus eu de fournisseurs alternatifs crédibles sur les marchés des PCI et des PCE, alors qu’il ressort des tests de marché (consultation des opérateurs du secteur) réalisés par l’Autorité que les produits commercialisés par la nouvelle entité demeurent essentiels dans ses assortiments".
Bercy, qui disposait d’un délai de 25 jours ouvrés depuis la décision de l’Autorité de la concurrence, devrait donc se prononcer au plus tard le 19 juillet 2018.