Coopératives Le Haut Conseil de la coopération installé sur fond de polémique

Les coopératives françaises ne s’attendaient pas à une installation aussi mouvementée du Haut Conseil de la coopération agricole le 21 mars. Créé dans le cadre de la loi d’orientation agricole adoptée le 5 janvier 2006, cette instance, dont le décret d’application est paru début décembre, est censé agir en tant que conseil de l’ordre, pour vérifier la déontologie et le respect des règles statutaires des coopératives. Ce Haut conseil, qui doit disposer d’un observatoire économique, a le pouvoir d’attribuer ou de retirer l’agrément coopératif et peut susciter des alliances et des restructurations. ll est composé de 12 membres, dont 5 ont été nommés par le ministre de l’Agriculture et 7 élus lors de l’assemblée générale de Coop de France le 7 décembre.

Trois démissions surprises

Initiateur et membre de ce Haut Conseil, le député François Guillaume, a préféré « claquer la porte » de l’instance le 21 mars, avec deux autres membres, juste avant l’élection de son président, Xavier Beulin. En 2004, l’ancien ministre de l’Agriculture de 1986 à 1988 avait proposé, dans son rapport sur la coopération, commandé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, la création de cet organe, dont le rôle est de garantir l’éthique des coopératives françaises. Raison officielle des démissions surprises de François Guillaume, François de Combret et Maître Bernard Peignot : la présence dans ce conseil, d’un membre élu par Coop de France, « faisant l’objet, dans le cadre de fonctions antérieures d’une mise en cause pénale par les autorités judiciaires belges ». « Le Parquet fédéral de Bruxelles a qualifié les activités de la société Syncopex qu’il présidait de “faits de corruption”, les “suspectant d’être liées à un système d’espionnage économique au préjudice des Communautés européennes” », explique François Guillaume le 22 mars dans un communiqué. Le député de Meurthe-et-Moselle vise Bruno Catton, ancien directeur général de l’Union nationale des coopératives agricoles de collecte céréalières (Sigma), devenu Union InVivo en 2001, suite à la fusion avec l’Union des coopératives agricoles d’agrofournitures (Uncaa). « Dans un conseil chargé de faire respecter l’éthique des coopératives, la présence d’une personne mise en cause dans des affaires judiciaires n’est pas normale », estime François Guillaume. L’ancien ministre pointe également « un sérieux déséquilibre économique et géographique des membres du conseil, où personne ne représente la première région agricole de France, la Bretagne, ni le sud de la France et ses caves viticoles notamment». Autant de raisons qui n’empêchent pas certains observateurs de penser que François Guillaume a surtout été vexé de ne pas avoir été lui-même élu président.

« Un mauvais pretexte de dernière minute »

« Pour l’instant, Bruno Catton n’est saisi qu’en tant que président d’une société et non en tant que personne », explique Philippe Mangin, président de Coop de France. « Nous l’avons élu le 7 décembre et nous lui faisons entièrement confiance. C’est un homme qui a véhiculé beaucoup de convictions, de loyauté et d’expertises notamment à l’international », ajoute-t-il, en soulignant qu’il est « toujours présumé innocent ». Quant à la décision de démission de François Guillaume, Philippe Mangin juge qu’il s’agit « d’un mauvais pretexte de dernière minute ». « Je regrette ce choix. François Guillaume a dégagé beaucoup d’estime chez nous. Nous avions d’ailleurs salué en novembre le travail qu’il avait fait pour la coopération», ajoute-t-il. Xavier Beulin, nouveau président élu de ce Haut Conseil, premier vice-président de la FNSEA et président de la Fop, rappelle quant à lui qu’il a « accepté d’être candidat à cette présidence pour servir les coopératives et la profession agricole ». « Je regrette amèrement la décision de François Guillaume et les conséquences qu’elles entraînent», ajoute-t-il. Dominique Bussereau devrait nommer dans quelques semaines trois nouvelles personnes à ce Haut Conseil. Si officiellement, Coop de France s’applique à souligner que « ces démissions n’empêchent nullement le Haut Conseil de fonctionner », les raisons officielles invoquées par François Guillaume pourraient entacher, dès sa création, un comité qui se voulait garant du droit et de l’éthique du monde coopératif.