Le ministre de l’Agriculture veut ouvrir aux agriculteurs le droit de trier leurs propres semences

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll veut favoriser la culture de variétés anciennes en simplifiant leur inscription au catalogue officiel des semences, a-t-il indiqué le 3 octobre. « Ce patrimoine est un potentiel pour demain, pour permettre des améliorations des semences : c’est ce cadre-là que la loi doit mettre en place », a déclaré le ministre. Selon son entourage, le ministre souhaite que l’ensemble des variétés, y compris anciennes, puisse intégrer le catalogue officiel par des procédures simplifiées et des frais d’homologation payés par l’Etat, afin de les tracer et de les protéger. Par ailleurs, le ministre a assuré que le décret d’application de la loi de novembre 2011 « ouvrira aux agriculteurs la possibilité historique de pouvoir trier leurs propres semences ». La loi instaure et encadre l’utilisation des semences de ferme, qui n’existait pas en droit, moyennant versement d’une redevance au GNIS, le Groupement national interprofessionnel des semences qui gère le catalogue et soutient financièrement la recherche et l’innovation, rappelle le ministère. « Le décret va préciser les conditions dans lesquelles les agriculteurs seront autorisés à trier», c’est-à-dire à réutiliser une partie de leurs semences pour préparer la récolte suivante.