Dans son rapport remis le 18 juin à Arnaud Montebourg, sur les interventions économiques de l’Etat, la commission conduite par Jean-Jack Queyranne suggère de « mettre fin au soutien des biocarburants de 1re génération pour se concentrer sur la seconde génération ». Dans ses propositions, le rapport évoque également la « modulation de la baisse du coût du gazole pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les taxis pour protéger davantage les exploitants les plus fragiles ». Une remise en cause qui concerne à la fois le taux réduit de TICPE (Taxe intérieure à la consommation de produits énergétiques) qui date de 1966 et le remboursement partiel de cette TICPE, qui date, lui, de 2004.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence : ce qu’il faut retenir
Depuis sa version initiale jusqu’à la commission mixte paritaire (CMP), l’examen du projet de loi d’urgence a donné lieu à…
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…