Un amendement adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2012 propose de faire passer la TVA sur les produits phytosanitaires de 5,5% à 19,6%. L’Assemblée nationale devra confirmer ou non ce vote. Le gouvernement se dit opposé à une telle mesure.
Le Sénat a adopté le 21 novembre un amendement pour faire passer la TVA sur les produits phytosanitaires de 5,5% à 19,6%. L’amendement a été présenté par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012. La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la mise en place d’un tel dispositif. Mais lors du vote de l’amendement en séance public, le gouvernement – représenté par Claude Lellouche, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur – s’est dit opposé à cette taxation renforcée des produits phytosanitaires. « Nous estimons que cet amendement n’aurait pas d’effet sur les gros producteurs (qui récupèrent la TVA, NDLR), mais pénaliserait les particuliers et les tout petits exploitants (…). Le gouvernement a préféré recourir à une mesure plus large : l’augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % », a justifié Pierre Lellouche. Le texte a néanmoins été adopté par la majorité socialiste du Sénat et sera examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture.
Laurence Rossignol a également déposé, le 25 novembre, deux amendements – toujours dans le cadre du PLF 2012 – portant sur les produits phytosanitaires : le premier propose d’assujettir les perturbateurs endocriniens à la redevance pour pollutions diffuses et le second de revaloriser de 5% chaque année jusqu’en 2018 le montant de la redevance pour pollutions diffuses.
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