Alors que le groupe ukrainien MHP a déposé un projet d’offre de reprise auprès de Bercy visant les activités du volailler breton Doux, ce dernier fait face à une nouvelle incertitude sur son avenir (Agra Alimentation du 15 mars 2018). Il pourrait être en effet contraint de rembourser des restitutions à l’exportation perçues pour un montant de 60 à 90 M€.
Au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s'aperçoit que les poulets Doux ont une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l'accès aux subventions européennes. Les autorités françaises ne partagent pas cette interprétation du droit européen. Mais la Commission demande quand même à FranceAgriMer, établissement chargé de verser les subventions européennes, de suspendre ses paiements et d'exiger le remboursement des aides indues. FranceAgriMer se défend en affirmant qu’il n’a pas le choix : comme organisme payeur, il agit comme délégataire de l'Union européenne. Au vu des sommes en jeu, qui s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, Doux attaque devant la justice administrative la décision de FranceAgriMer.
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Une bataille juridique, très technique, s'engage alors sur l'interprétation de la réglementation européenne. Celle-ci impose en effet que les produits bénéficiant d'aides à l'exportation soient "de qualité saine, loyale et marchande". Devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'avocate générale, qui conseille la cour, donne d'abord raison à Doux et aux autorités françaises, dans ses conclusions. Mais la Cour ne suit pas cet avis et, dans un arrêt du 9 mars 2017, va dans le sens de la Commission européenne. C'est désormais au tribunal administratif de Rennes de se prononcer. Son jugement, déjà repoussé à deux reprises, est désormais attendu mi-avril.