Distribution/ Justice Leclerc et Super U condamnés par la justice

Les marges arrière font encore parler d’elles. Le 29 septembre, les centrales d’achat du Grand Ouest de Leclerc et de Super U ont étés condamnées par le tribunal correctionnel de Nantes à verser chacune une amende de 100 000 euros pour un manque de transparence sur des factures adressées à certains de leurs fournisseurs. En l’occurrence, il s’agit de facturations « obscures » réalisées dans le cadre de marges arrière. C’est la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de Loire-Atlantique qui a mis le doigt sur des contrats de coopération entre fournisseurs et distributeurs, allant de 2001 à 2003, qu’elle a considérés comme « non conforme à la loi » car « incomplets ». « Les poursuites ont pour départ la mauvaise détermination des prestations rendues » par le distributeur au fournisseur, précise Pierre Geffray, directeur de la DDCCRF. Le fonctionnaire explique, évoquant à mots couverts la facturation de marges arrière, « que si les prestations fournies sont fictives, elles doivent être remboursées au fournisseur. »

Pour la centrale d’achat de Système U comme pour la société coopérative d’approvisionnement Ouest (Scaouest), c’est environ une centaine de factures pour un montant respectif de plus d’un million d’euros qui sont à chaque fois en cause. Le « conseil au fournisseur » ou encore « l’action de diffusion du complément d’assortiment régional » au fournisseur pour la centrale d’achat de Système U et la « diffusion statistique », sans autre mention de la prestation, peuvent y atteindre des montants de plus de 20 000 euros. Le 8 septembre, le ministère public avait requis 175 000 euros d’amende à l’encontre de chacune des centrales d’achat.

Un procès sur la forme

Michel-Edouard Leclerc réagissait sur son blog http://www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/index.php à ce « pavé dans la mare de [son] enseigne » dès le lendemain du jugement. Le distributeur estime pour sa part qu’il ne s’agit là que de « l’acharnement de l’administration contre les libellés de factures» et souligne « l’incapacité des pouvoirs publics à laisser les acteurs économiques établir des rapports commerciaux, gré à gré, hors tutelle de la “Congrégation de la facturologie” ». Fort de constater qu’aucun fournisseur n’est venu plaider à charge contre les distributeurs, Michel-Edouard Leclerc ne voit dans ce procès qu’un problème de forme, sans remise en question du fondement de ces facturations. « Nous avons engagé effectivement des poursuites uniquement sur un problème de forme, à travers l’angle pénal, reconnaît Pierre Geffray. Mais on peut envisager qu’elles englobent des coopérations réelles ou fictives », précise-t-il. Une situation qui illustre les problèmes posés par le flou artistique de certaines marge arrière, réelles prestations ou simple « droit au référencement » . La pression des distributeurs sur leurs partenaires ne fait aucun doute pour le président de l’UFC-Que choisir 44, Hervé le Borgne, qui considère quant à lui que « les fournisseurs sont pieds et poings liés par la grande distribution». Sur son blog, Michel-Edouard Leclerc a annoncé que les Centres E. Leclerc de l’Ouest allaient faire appel.