OGM/Etudes L’Efsa rend publiques les données sur le maïs NK 603

Le pavé jeté dans la mare par Gilles-Eric Séralini à l’automne dernier débouche sur des mesures concrètes. L’EFSA a annoncé le 14 janvier qu’elle mettait en ligne toutes les données qu’elle a utilisées pour rendre un avis favorables à l’autorisation de la commercialisation du maïs transgénique NK 603. Le fait de rendre ces données publiques est une revendication phare de Gilles-Eric Séralini, que ne contestent d’ailleurs pas des chercheurs moins engagés, comme nous le soulignions dans Agra alimentation la semaine dernière.

« L'initiative lancée aujourd'hui vise à rendre les données utilisées dans l'évaluation des risques publiquement disponibles et, grâce à ce programme, l'EFSA aidera les scientifiques issus de différents domaines d'expertise à développer la recherche de manière à enrichir, en fin de compte, le corpus de documentation scientifique et offrir ainsi de nouvelles perspectives précieuses pouvant être intégrées dans l'évaluation des risques. Cela renforcera encore les conclusions des évaluations destinées à protéger la santé publique et permettra aussi de consolider la confiance à l’égard des travaux de l’Autorité », a déclaré Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’Efsa, dans un communiqué. Pour rappel, l’Efsa avait rejeté l’étude de Gilles-Eric Séralini au motif de « lacunes importantes constatées dans la conception et la méthodologie » et avait conclu « qu’un réexamen des évaluations précédentes de la sécurité du maïs génétiquement modifié NK603 n’est pas justifié» . Contrairement à l’Anses et au Comité économique, éthique et social du HCB, elle n’avait même pas recommandé que soient menées des études à long terme. Une position qui semble ne pas faire l’unanimité à Bruxelles.

Le dossier OGM sera sur la table du directeur général de la Santé et des consommateurs (Sanco), Ladislav Miko, dès la rentrée 2013, affirme la DG Sanco. Au programme en particulier, les discussions sur l’opportunité de mener une étude à long terme de la toxicité des OGM sur des rats. Ladislav Miko, le patron de la DG Sanco (Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs) a annoncé en décembre que la Commission Européenne essayait de réunir un budget pour mener une étude à long terme de deux ans sur les OGM, selon EU Food Policy. Cette réflexion est lancée depuis de longs mois en interne, affirme la DG Sanco, elle est donc antérieure à la publication de l’étude dirigée par Gilles-Eric Séralini sur le Roundup et le maïs NK 603. Mais aujourd’hui rien n’est arrêté : ni le choix de l’OGM qui serait ainsi testé, ni le financement. Car la question est de savoir quelle ligne budgétaire pourrait être mobilisée pour une étude qui pourrait coûter des centaines de milliers voire des millions d’euros. Un tel projet de recherche pourrait par exemple faire appel à des crédits de la direction générale de la recherche. Le dossier OGM, que ce début de présidence irlandaise pourrait à nouveau ouvrir, comporte un autre sujet de discussions : le projet de texte fixant les règles qui permettraient aux États-membres, aux échelles nationales, d’interdire la culture de certains OGM sur leur territoire.

Le Criigen (Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique) s’est félicité de ces avancées pour mener des études à long terme. Il a annoncé concomitamment avoir remis ses données brutes à un huissier. « Nous les rendrons publiques dès que les agences ou Monsanto auront fait de même pour les leurs, et que les gouvernements y auront consenti », indique un communiqué. Le Criigen attend notamment que les données concernant le glyphosate et le Roundup soient également rendu publiques (et facilement accessibles) pour rendre ses propres données publiques. L’accès au dossier prend ainsi beaucoup de temps, et toutes ne figureraient pas dans le dossier. Il faudra encore quelques jours pour évaluer le dossier mis en ligne par l’Efsa. La bataille scientifique continue par ailleurs, et le Criigen affirme que « les critiques négatives émanaient d'une quarantaine de scientifiques ou regroupements (associations, agences de validation des produits...) dont les conflits d'intérêts ont été établis pour une grande majorité d'entre eux, que ce soit directement avec la société Monsanto, ou bien avec les personnes ayant favorisé les autorisations des produits de la firme en question, ou du même type de produits. La plupart de ces personnes ne sont pas de la spécialité, ou ne publient pas dans le domaine de la toxicologie des pesticides ou de l'évaluation des OGM ». Il se félicite par ailleurs de ce que Food and Chemical Toxicology, qui a publié l’étude, a, depuis, apporté les réponses détaillées à toutes les critiques, et annonce que de nouvelles données sur le Roundup feront prochainement l’objet d’une publication.

Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps : consultation de l'Efsa sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur base d'un avis favorable de l'Efsa, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne. A ce jour, l'Efsa n'a rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM. Deux OGM ont été autorisés à la culture sur décision de la Commission européenne – la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF et le maïs MON810 de Monsanto – et une cinquantaine d'autres, dont le NK603, ont obtenu une autorisation de consommation pour l'alimentation animale et humaine.