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La Commission européenne a décidé le 5 février de supprimer de la législation agricole communautaire 240 actes obsolètes qui avaient été adoptés avant 2007. Il s’agit essentiellement de mesures temporaires, de soutiens exceptionnels du marché, de contributions budgétaires et de dispositions transitoires liées à l’adhésion de nouveaux Etats membres.
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Les textes ainsi supprimés concernent les secteurs suivants : céréales, fruits et légumes, bananes, vin, lait, viande bovine, riz, huiles et graisses, sucre, tabac.