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Les versements européens aux agriculteurs diminuent dans cette année de transition avant l'application de la réforme. Les raisons principales : la baisse globale du budget de la Pac, la redistribution décidée au niveau national. Contrairement au mécanisme antérieur, les sommes réellement versées aux agriculteurs correspondront à ce qui leur aura été notifié.
LES aides issues de la Pac vont diminuer en moyenne de 9% en 2014, année de transition avant que la réforme de la politique européenne entre pleinement en vigueur en 2015. Mais pour cette année, trois facteurs vont faire baisser ces versements, appelés droit à paiement unique (DPU), entre 7% à 19%. Tout d'abord, la dotation de la Pac est en baisse de 3% dans un budget européen d'austérité. Ensuite, une des mesures décidées pour la réforme de la Pac est mise en œuvre dès 2014 : il s'agit du renforcement du budget dédié à certaines productions en difficulté, qui ampute encore de 3% les versements « normaux » du 1er pilier. Enfin, 3% sont pris sur ces versements pour alimenter les mesures européennes liées au développement rural.
Sommes retrouvées
Au final, si les aides Pac « normales » (les DPU) sont en baisse, les agriculteurs retrouveront ces sommes sous la forme d'autres versements, selon leur production. Si les 3% de baisse du budget global sont bien perdu, le reste « devient disponible pour financer d'autres aides », rappelle le ministère. Dès 2015, les mesures de la réforme de la Pac « permettant une redistribution en faveur de l'élevage et de l'emploi » viendront compenser ces pertes pour les exploitations visées, assure le ministère.
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Sommes notifiées, sommes versées
Par ailleurs, les valeurs des aides, qui seront notifiées aux agriculteurs à partir du 15 avril, changent de mode de calcul : avant, différentes modulations entrainaient des versements réels plus faibles que ce qui avait été notifié. Désormais, les sommes notifiées sont celles qui seront réellement versées. Les agriculteurs pourront donc avoir l'impression de perdre plus que ce qu'ils ne perdent réellement. « Cela simplifiera la lecture des aides attribuées », explique le ministère de l'Agriculture, qui « invite les agriculteurs à observer l'évolution entre 2013 et 2014 sur les montants qui leur sont réellement payés plutôt que l'évolution sur les montants notifiés ».