Les propositions contenues dans le rapport d'information des députés Razzy Hamadi et Véronique Louwagie suscitent la colère des confiseurs qui s'estiment discriminés en ne bénéficiant pas de la baisse de la TVA de 20% à 5,5%. Le syndicat des boissons rafraîchissantes s'oppose quant à lui à un alourdissement de la « taxe sodas ».
Le Syndicat national de la confiserie a réagi le 30 juin aux propositions contenues dans le rapport d'information des députés Razzy Hamadi et Véronique Louwagie intitulé Produits alimentaires : moins de taxes pour plus d'efficacité. Ce rapport présenté le 22 juin prévoit une baisse du taux de TVA et la suppression des taxes spécifiques pour de nombreux produits alimentaires, à l'exception de la confiserie. « Une fiscalité incompréhensible et injuste, qui va à l'encontre de l'indispensable équité que tout le monde appelle de ses vœux » souligne Jean-Philippe André, président du Syndicat national de la confiserie, « d'autant que ce taux élevé est avant tout pénalisant pour les consommateurs ».
Le syndicat rappelle que « les produits de confiserie resteraient, avec le caviar, les derniers à être assujettis à un taux de 20 %, si l'ensemble des recommandations du rapport étaient adoptées. »
« Nous souhaitons que les produits de confiseries, soient reconnus comme des produits d'alimentation courante et non comme un produit de luxe. En effet, les produits de confiserie sont des produits traditionnels et familiers très appréciés des Français » explique Jean-Philippe André. La profession compte 83 entreprises et 7 000 emplois directs. « Le secteur de la confiserie est également fortement exportateur avec près de 185 millions d'euros de ventes à l'export soit 47 252 tonnes de produits exportés, reflet de l'excellence du patrimoine alimentaire Français à l'étranger » souligne l'organisation professionnelle.
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Les confiseurs ne sont pas les seuls à s'opposer à remise à plat de la taxation des produits alimentaires. « Une nouvelle hausse de la pression fiscale spécifique à certaines catégories de produits alimentaires constituerait une entrave majeure à la volonté affichée de relancer l'économie et l'emploi » a réagi de son côté l'Ania. Une position qui rejoint en partie celle de l'association de consommateurs CLCV, pour qui « cette politique n'aura alors pas d'effet tangible sur les comportements alimentaires et ne représentera qu'un simple alourdissement fiscal ». De son côté, l'UFC-Que Choisir « soutient la proposition d'une taxe plus large portant sur l'ensemble des aliments fortement sucrés ».
Mais la plus forte opposition vient des industriels des boissons sans alcool. Le Syndicat des boissons rafraîchissantes, qui compte Coca-Cola et Orangina Schweppes parmi ses adhérents, s'est dit « scandalisé » par les propositions du rapport, dénonçant une motivation « exclusivement fiscale ». L'augmentation prévue « équivaudrait à 20 % du chiffre d'affaires du secteur », estime-t-il. Les rapporteurs prévoient en effet que la « taxe sodas » soit alourdie en contrepartie de l'allègement fiscal. Ils prévoient ainsi de la faire passer de 7,53 euros par hectolitre (soit 2,51 centimes pour une canette de soda de 33 centilitres) à 21,47 euros par hectolitre (une hausse de 4,6 centimes pour une canette). Cette taxe sur les boissons sucrées avait été instaurée en 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
La fiscalité des produits agroalimentaires, qui génère chaque année 4,7 milliards d'euros de recettes publiques est « vieillissante » et « complexe », selon les conclusions d'une mission d'information parlementaire sur la question dont la rapport a été présenté le 22 juin par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS). Il suggère de supprimer huit taxes à «faible rendement» sur les 21 existantes, parfois « complexes et lourdes à gérer ». Le montant de ces taxes à supprimer représente environ 590 M€. Les parlementaires critiquent des distorsions « injustifiées » que certaines taxes (farines, huiles, céréales, produits de la mer) font peser sur les filières agricoles françaises, alors même qu'elles ont un « rendement faible » pour l'Etat. Ainsi, les taxes sur les huiles devraient rapporter 125 millions d'euros en 2016, celles sur les farines 64 millions, et celles sur les produits de la mer, 4 millions. L'association nationale de la meunerie française (ANMF) avait dénoncé mi-juin cette « taxe farine » (Agra alimentation du 23 juin 2016). Ces propositions pourront faire l'objet d'amendements des députés lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté cet automne.