Projet de loi Egalim Les députés réinscrivent les 20% de bio dans les cantines

Les débats sur le titre II se sont ouverts dans la nuit du 17 au 18 juillet sur la réintroduction de l’article 11, balayé par le Sénat, tel qu’il a été voté à l’issue de longs débats à l’Assemblée nationale en première lecture. Il s’agit d’un des sujets phares des Etats généraux de l'alimentation (Egalim) : l’introduction de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis par la restauration collective d’ici 2022. Sous l’impulsion du rapporteur Jean-Baptiste Moreau, l’objectif est de nouveau « inscrit dans le dur de la loi ». Un moyen, selon la député Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) qui défendait un sous-amendement en ce sens, de participer « au développement et à la consolidation des filières biologiques en France ». Pour que cet ambitieux seuil soit rapidement atteint, les députés se sont aussi positionnés en faveur de la création d’une instance régionale de concertation sur l’approvisionnement de la restauration collective publique. Ainsi, au moins une fois par an, sous l’autorité du préfet de région, les parties prenantes à l’alimentation régionale feront le point sur l’approvisionnement. Dans ce sillon, et pour aller jusqu’au bout de la chaîne, l’Assemblée nationale réintègre l’article 11 bis A, visant à mettre en place, à titre expérimental, l’affichage de la composition des menus, ce, dans un souci de transparence vis-à-vis des consommateurs.
Toujours pour lever la nébuleuse sur l’origine des produits offerts aux consommateurs, les députés ont réintégré dans le projet de loi l’article visant à améliorer l’étiquetage de l’origine du vin. L’indication doit être plus lisible. « Il est inacceptable que des vins étrangers, sous couvert de pratiques marketing douteuses, usurpent l’identité des vins français pour mieux se vendre tout en violant impunément le droit communautaire », dénonce le député Jérôme Nury (LR). Les députés favorables à l’amendement jugent l’actuelle réglementation trop laxiste, par exemple dans les cas de vins étrangers embouteillés en France.