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Les députés ont adopté le 30 janvier, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un dispositif qui renforce les réseaux de veille sanitaire concernant les animaux et qui les étend à la protection des végétaux. Dorénavant, en cas de risque sanitaire, des mesures de contrôle pourront être imposées à tous les acteurs de la filière, notamment aux propriétaires de denrées d'origine animale ou d'aliments pour animaux. De plus, l'obligation d'adhérer aux réseaux de surveillance sanitaire, qui ne pesait que sur les propriétaires et détenteurs d'animaux, est étendue à tous les acteurs d'une filière alimentaire. D'autre part, concernant l'alerte sanitaire, le texte contraint les laboratoires à communiquer à l'autorité administrative tout résultat d'analyse permettant, notamment, de suspecter l'infection d'animaux par une maladie contagieuse.
Quant aux végétaux, il s’agit de mettre en place un système d’indémnisation des végétaux détruits dans le cadre de la police sanitaire, ce qui n’existait pas jusqu’alors. Les discussions avec la profession sur ce sujet vont débuter prochainement.