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Les différents certificats d’exportation de céréales

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• le certificat délivré en sortie d’adjudication : il est délivré tous les jeudis au comité de gestion, l’opérateur a donc le résultat le soir de sa demande. La restitution est « préfixée », c’est-à-dire que la valeur de la restitution ne peut plus être modifiée pour la durée du certificat, c’est à dire pour 4 mois + le mois en cours d’obtention du certificat.

• le certificat de droit commun « normal » sans restitution : le certificat est tiré au jour le jour par les opérateurs dans chaque Etat membre. La Commission a trois jours pour répondre. Comme dans le cas précédent, la restitution est préfixée et le certificat est valable 4 mois + le mois en cours.

• le certificat de droit commun sur la base d’une restitution « tiret » : la restitution n’est pas « préfixée », ce qui veut dire que si la Commission décide d’appliquer une taxe à l’exportation dans les semaines à venir, l’opérateur détenteur du certificat « tiret » devra payer cette taxe au moment du chargement de la cargaison de céréales. De plus, le certificat n’est valable que 2 mois. La Commission a beau affirmer qu’elle a nullement l’intention d’instaurer une taxe à l’exportation, les opérateurs restent méfiants !