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Les fournisseurs de sucre des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) du marché communautaire se disent très préoccupés par la forte baisse des prix du sucre survenue beaucoup plus tôt que prévu. Ils considèrent qu'elle est la conséquence directe de la suppression imminente des quotas de production de sucre de l'UE, à laquelle ils s'étaient vigoureusement opposés.
Les États ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) producteurs de sucre ont toujours mis l'UE en garde contre l'abolition des quotas de production de sucre en 2017, en faisant valoir qu'elle entraînera une baisse substantielle des prix et une forte instabilité du marché de nature à miner gravement les investissements substantiels consentis aux processus d'adaptation et de réforme de leurs industries sucrières. Les fournisseurs ACP avaient demandé un délai supplémentaire pour permettre à leurs fragiles industries sucrières de mettre intégralement en œuvre le vaste programme de réforme et de restructuration engagé avec l'aide financière de l'UE. Ils se plaisent à rappeler que la Confédération des betteraviers européens s'était elle aussi prononcée en faveur de la prorogation du régime des quotas sucriers, au moins jusqu'en 2020. Les fournisseurs ACP sont fermement convaincus qu'ils continueront d'avoir besoin d'un appui supplémentaire pour mener à bien les programmes de réformes indispensables déjà en cours, pour pouvoir atteindre un niveau de compétitivité leur permettant de relever les défis du marché. La majorité des États ACP fournisseurs de sucre ont paraphé et signé des accords de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne en se basant, entre autres, sur les perspectives à long terme pour le sucre en matière d'accès et de maintien de prix stables et rémunérateurs dans un marché communautaire réglementé. La décision de l'UE de démanteler prématurément les quotas de sucre, selon eux, va à l'encontre des objectifs visés dans les APE et de la notion de « cohérence des politiques européennes pour le développement » à laquelle elle se dit fermement attachée.
QUID DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU SUCRE ACP ?
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Les pays ACP fournisseurs de sucre de l'UE réaffirment que la valeur des préférences prévues dans les accords précités repose sur la combinaison de l'accès garanti et de la stabilité des prix sur le marché communautaire et qu'elle a longtemps été vitale pour préserver les recettes d'exportations de sucre ACP. Ces recettes permettent, à leur tour, de renforcer la capacité de bon nombre de petites économies vulnérables à importer d'autres produits qui contribuent à assurer leur sécurité alimentaire. Les dirigeants ACP regrettent que « l'importance que revêt ce produit essentiel pour les États signataires des accords de partenariat économique et les pays les moins avancés (PMA) n'ait pas été prise en considération dans la plus récente réforme du régime sucrier de l'UE en 2013 ». Ils s'inquiètent par ailleurs du fait que les prix européens seront bientôt alignés plus étroitement sur les cours mondiaux et, selon les propres prévisions de l'UE, s'établiront à des niveaux ôtant quasiment toute valeur au système de préférences accordées dans le cadre des APE. Les pays fournisseurs de l'UE rappellent aussi que les décisions de planification et d'investissement dans le secteur de la canne à sucre exigent d'avoir une vue des conditions de marché allant bien au-delà de 2017. Ils constatent avec préoccupation que plusieurs facteurs étroitement liés pourraient sensiblement compromettre les perspectives d'avenir des fournisseurs ACP de sucre à l'UE.
UN SYSTÈME D'IMPORTATION PLUTÔT COMPLEXE
Depuis la réforme du régime du marché du sucre en 2006, l'Union européenne est devenue un importateur net de sucre. Elle importe principalement du sucre de canne à raffiner, en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays les moins avancés (PMA), qui bénéficient d'un accès au marché européen hors quota et en franchise de droits. Pour les pays ACP qui ne font pas partie des pays les moins avancés, une clause de sauvegarde restera en vigueur jusqu'à la fin de 2015. Cette clause est activée si plus de 3,5 millions de tonnes de sucre sont importées dans l'UE au cours d'une même année (cela n'est jamais arrivé depuis l'adoption de cette mesure en 2009). Jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015, le niveau maximal des importations de sucre en provenance des pays ACP/PMA devrait se situer dans la fourchette de 2,1 à 2,2 millions de tonnes. Il est donc très peu probable que le mécanisme de sauvegarde soit activé pendant sa période d'application. En outre, l'UE a mis en place plusieurs quotas d'importation permettant d'importer chaque année environ 1 million de tonnes de sucre à taux réduit ou nul. Un des principaux bénéficiaires de cette mesure est le Brésil.