Les lasagnes au cheval : une fraude alimentaire

Cette fraude alimentaire est en revanche, une nouvelle illustration de l’émergence d’une véritable agro-criminalité, qui doit être d’urgence, appréhendée au niveau de l’Union européenne.

La mise à jour de cette tromperie a fait naturellement naître des questionnements quant à l’efficacité des systèmes de contrôle de la chaîne alimentaire. Manque de contrôles, défaut de traçabilité, réaction tardive des autorités… Si de telles inquiétudes paraissent à première vue, légitimes, le déroulement des événements établit, tout au contraire, combien ces systèmes ont bien fonctionné. En effet, moins d’une semaine après que cette affaire a été révélée, les produits incriminés étaient retirés du commerce et les autorités françaises identifiaient le possible auteur de la fraude. Cette réactivité montre, a minima, à quel point tant les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes des États membres, que le système européen d’alerte rapide se sont révélés efficaces.

L’identification du fraudeur parmi l’ensemble des maillons de la chaîne de production, ainsi que des lots falsifiés confirment également le bon fonctionnement de la traçabilité établie par le règlement (CE) n°178/2002 (1) et effectuée par les exploitants du secteur, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution par le biais d’une identification adéquate par des documents et autres informations pertinentes. Malheureusement la règlementation actuelle est impuissante à lutter, à elle seule, contre une telle fraude.

Dans ce contexte de suspicion générale, un renforcement des contrôles coordonnés à l’échelle de l’Union européenne, apparaît judicieux et c’est dans ce sens que le commissaire Tonio Borg s’est immédiatement prononcé en faveur d’un programme de tests européens « d’une durée de trois mois, comprenant des mesures de contrôles sur des échantillons aléatoires d’ADN provenant de produits transformés à base de bœuf dans les États membres, ainsi que des tests sur les résidus de viande de cheval dans les abattoirs » (2).

Cette affaire des lasagnes à la viande de cheval a également ranimé les débats quant à la nécessité de renforcer les mesures d’étiquetage sur l’origine des produits afin d’éviter toute tromperie du consommateur et lui permettre de faire ses choix en connaissance de cause. S’il est très vraisemblablement utile de modifier certaines dispositions légales en matière d’information du consommateur – et tel est d’ailleurs l’objet du nouveau règlement (UE) n°1169/2011 (3) relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, applicable à compter de décembre 2014 – il paraît opportun de préciser qu’en aucun cas de nouvelles règles en la matière, permettront d’éviter de telles tromperies alimentaires.

En effet, un renforcement des règles sur l’origine des produits alimentaires apparaît dans ce cas, inutile, dans la mesure où le problème dans cette affaire, n’est aucunement l’origine roumaine du cheval, mais bien le fait qu’il se soit agi de cheval et non de bœuf, c’est-à-dire un problème concernant l’espèce animale.

La substitution de la viande de bœuf par de la viande de cheval, constitue une contrefaçon alimentaire (4). Elle confirme l’ampleur qu’a pris depuis plusieurs années, cette nouvelle organisation d’une mafia alimentaire.

Face à ce fléau, l’Union européenne reste, pour l’heure, encore très vulnérable et relativement silencieuse. Seul Europol organise depuis 2 ans des opérations appelées OPSON, sous le contrôles des douanes et des offices vétérinaires de plusieurs États membres, afin de saisir les produits alimentaires contrefaits et de tenter d’identifier les réseaux et filières de contrefacteurs.

En l’espèce, les lasagnes n’ont pas occasionné d’impact sanitaire sur le consommateur, alors que c’est souvent le cas avec d’autres produits alimentaires contrefaits.(on rappellera l’affaire de la mélamine chinoise)