Cycle de Doha Les pays émergents veulent relancer la négociation agricole sur le fond

Soumis le 2 juillet par le Brésil, un document officieux du G-20 (pays émergents) propose de faire la distinction entre deux types de sujets dans les travaux entrepris depuis juillet 2009 à Genève par les négociateurs agricoles en vue d’élaborer les « modèles », ou formulaires, qui seront utilisés pour identifier les engagements pris par les différents membres de l’OMC à l’issue du cycle de Doha (1). Ces travaux ont pour base le projet de « modalités » (compromis) de décembre 2008.

Selon le G-20 il faut distinguer entre : d’une part, les domaines où la modélisation des engagements peut se poursuivre aisément, sans lien avec la substance, par exemple les formules de réduction pour les soutiens internes qui faussent la concurrence ou pour les droits de douane ; d’autre part, les domaines où il est difficile de séparer formulaires et substance, notamment les éléments de flexibilité pour le soutien interne, spécifiques à certains pays, le « plafonnement » des droits de douane, le mécanisme de sauvegarde spéciale, la création de nouveaux quotas d’importation tarifaires, ou encore les subventions à l’exportation.

Le G-20 considère que les « modèles » pour la seconde catégorie ne pourront être établis que lorsque les sujets concernés auront fait l’objet d’un compromis sur le fond. Et que ceux-ci ne doivent pas être laissés de côté sous prétexte qu’ils sont plus difficiles que les autres.

Lors de la réunion du 6 juillet des négociateurs agricoles à Genève, l’initiative des pays émergents s’est heurtée à des objections de la part du G-10 (pays importateurs), représenté par la Suisse, l’Australie et l’UE. Au contraire, jugent ces membres de l’OMC, la modélisation doit progresser le plus rapidement possible, même si elle est conditionnée à un accord complet sur les modalités.

Le G-10 et l’UE estiment de plus que la distinction faite par le G-20 entre deux catégories de sujets est arbitraire, et dépend des intérêts particuliers de chacun. Ils ont mis en garde contre le risque de créer un précédent qui pourrait amener d’autres pays à inscrire leurs propres sujets dans la seconde catégorie, ce qui limiterait encore plus le travail pouvant être accompli à ce stade.

Pour leur part, les Etats-Unis se sont demandés pourquoi les pays émergents n’estiment pas que les formulaires pour les subventions à l’exportation peuvent être séparés de la substance. Le Brésil et l’Argentine ont répondu que la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong, en 2005, avait convenu d’éliminer ce type de soutien en 2013. Et que, si un accord complet sur les « modalités » intervient cette année-là ou après, aucun formulaire ne sera nécessaire, les aides à l’exportation devant être supprimées immédiatement.

L’UE, quant à elle, a tenu à rappeler à ce propos que l’échéance de 2013 était conditionnelle car liée à la réalisation des autres engagements pris dans la Déclaration de Hong Kong. Si ceux-ci ne peuvent pas être respectés, la date de 2013 devra être réévaluée, comme tous les autres sujets, ont estimé les Européens. La Déclaration de Hong Kong inclut aussi une échéance pour la conclusion du cycle de Doha : 2006...