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116 des 118 programmes de développement rural 2014-2020 sont maintenant adoptés par Bruxelles, soit 94 % de l’enveloppe de 99,58 milliards € réservée à ce deuxième pilier de la Pac dans le budget de l’UE. Seuls ceux de la Grèce et de Chypre manquent à l’appel.
La Commission européenne a formellement approuvé les 20 et 24 novembre une nouvelle série de programmes de développement rural pour la période 2014-2020. La procédure est maintenant complétée pour 26 États membres, seules la Grèce et Chypre manquant à l’appel. Les 116 programmes adoptés, sur un total de 118, absorbent 94,26 % (93 873 milliards €) de l’enveloppe consacrée à cette politique dans le budget de l’UE pour les sept années (99,586 Mrd €).
France…
Les cinq derniers programmes de développement rural en attente pour la France, sur un total de trente (y compris le cadre national, le programme national et le réseau rural national), ont été approuvés le 24 novembre par Bruxelles.
Ils concernent les régions suivantes : Limousin, avec une dotation de 807 millions €, dont 579 Mio € du budget de l’UE (5 % de l’enveloppe totale de la France) et 228 Mio € de contreparties nationales, y compris le transfert de 33 Mio € du 1er pilier de la Pac (aides directes), 67,44 % des fonds étant consacrés à la priorité 4 de la politique communautaire (restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la foresterie) ; Lorraine : 533 Mio €, dont 329 Mio € du budget de l’UE (3 % de l’enveloppe totale) et 204 Mio € de contreparties nationales, y compris le transfert de 34 Mio € du 1er pilier de la Pac (53,75 % des fonds pour la priorité 4) ; Picardie 218 Mio €, dont 138 Mio € du budget de l’UE (1,2 % de l’enveloppe nationale) et 80 Mio € de contreparties nationales, y compris le transfert de 22 Mio € du 1er pilier de la Pac (43,81 % des fonds pour la priorité 4) ; Haute-Normandie 172 Mio €, dont 103 Mio € du budget de l’UE (1 % de l’enveloppe totale) et 69 Mio € de contreparties nationales, y compris le transfert de 16 Mio € du 1er pilier de la Pac (30,46 % des fonds pour la priorité 4) ; Guyane 173,5 Mio € dont 112 Mio € du budget de l’UE et 61,5 Mio € de contreparties nationales (47,7 % des fonds pour la priorité 6 - développement économique, inclusion sociale).
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… Italie et Malte
La Commission a également adopté le programme national de développement rural de l’Italie (2,14 Mrd €, dont 963 Mio € du budget de l’UE et 1,17 Mrd € de cofinancement national, 74,34 % des fonds étant réservés à la priorité 3 de la politique communautaire - organisation de la chaine alimentaire, transformation et commercialisation), ainsi que les programmes de cinq régions de cet État membre : Pouilles (1,64 Mrd € € dont 991 Mio € du budget de l’UE), Sicile (2,2 Mrd €, budget de l’UE 1,3 Mrd €), Basilicate (680,16 Mio €, 411,19 Mio €), Calabre (1,1 Mrd €, 667,7 Mio €) et Campanie (1,84 Mrd €, 1,1 Mrd €).
Enfin, Bruxelles a approuvé le programme national de Malte, qui est doté de 129 Mio €, dont 97 Mio € du budget de l’UE et 32 Mio € de cofinancement national, 40,42 % des fonds étant consacrés à la priorité 4.