Industrie laitière Les questions que soulève l’affaire Lactalis

En dépit de la prise de parole inédite du p.-d.g. de Lactalis, Emmanuel Besnier, les interrogations demeurent sur l’origine de la contamination et la gestion de l’opération de retrait massive concernant des millions de boîtes de lait infantile. Les victimes, qui réclament la vérité, s’inquiètent du rôle joué par l’État, qui se défend en rappelant que chacun doit assumer ses responsabilités, des industriels aux distributeurs. Enfin, les syndicats ont profité de l’affaire pour déplorer l’affaiblissement des contrôles étatiques, réclamant même pour certains la fin de l’autocontrôle, et un droit de retrait pour les salariés.

Après la prise de parole, pour la première fois le 14 janvier dans le JDD du p.-d.g. de Lactalis Emmanuel Besnier, les associations de victimes ne sont pas satisfaites. « Non seulement nous n’avons pas eu d’explications, mais les choses semblent encore moins claires : M. Besnier parle de 83 pays concernés alors que nous étions restés sur 66 pays. D’où sort-il ces chiffres ? Est-ce que les autorités étaient au courant ? Nous attendons des réponses", a déclaré Quentin Guillemain, président de l’Association des familles victimes, pointant les déclarations contradictoires de l’industriel qui parlait encore de 30 pays concernés à l’occasion d’un point presse le 11 janvier.

Autant d’interrogations qui n’ont aujourd’hui pas encore de réponse. Comme l’illustre la réaction de Quentin Guillemain, les données au sujet du dossier Lactalis restent partielles. Et suscitent finalement plus de questions qu’elles n’apportent de réponses.

Une proposition d’indemnisation déjà refusée par les familles de victimes

La proposition d’indemniser les victimes, faite par Emmanuel Besnier dans son entretien a plutôt été mal accueillie. "L’indemnisation n’était pas la réponse que l’on attendait, on essaie d’acheter notre silence, a regretté Quentin Guillemain. Nous voulons la vérité. » Celle-ci émergera peut-être à l’issue de l’enquête en cours menée par la justice, et qui débouchera sans doute sur des indemnisations. Les victimes restent attachées à connaître avant tout la vérité et semblent peu enclines à négocier contre un retrait de plainte, au moins pour le moment. Elles se compteraient par centaines, selon l’association.

L’État a-t-il les moyens de contrôle suffisants ?

La question sur l’efficacité de la mission de contrôle de l’État ressurgit à l’occasion de l’affaire Lactalis. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait indiqué le 11 décembre que les agents de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient, lors de 2 500 contrôles réalisés depuis le 26 décembre, trouvé à la vente des lots qui auraient dû être retirés. Et que 2 500 contrôles supplémentaires étaient prévus dans les prochaines semaines pour s’assurer qu’aucune boîte de lait ne peut être consommée.

Mais les syndicats Unsa Fonction publique, Solidaires et la CFDT ne voient pas les choses de la même manière. Selon eux, les effectifs ont été réduits, et ils contestent les chiffres avancés par Bruno Le Maire le 11 janvier qui affirmait que la DGCCRF comptait aujourd’hui "2 944" agents, contre "2 940 agents" en 2013.

La DGCCRF "est-elle réellement en capacité de faire face à une telle crise ?", demande FO dans un communiqué. Pour le syndicat, elle "a été fortement impactée par les suppressions d’emplois". La DGCCRF compte actuellement 2 800 agents, dont "moins de 2000 agents de contrôle réellement sur le terrain", souligne Solidaires. "Déjà notoirement insuffisants", les effectifs "feront l’objet de 45 suppressions de postes supplémentaires en 2018", dit l’Unsa.

Outre la question des effectifs, dont ils demandent le renforcement, les syndicats mettent aussi en cause l’organisation de leur administration. Auparavant "sous l’autorité effective du ministre de l’Économie, avec une organisation régionale, un lien hiérarchique clair établi entre les structures et un fonctionnement en réseau", la DGCCRF a été "démantelée […] avec une atomisation" dans les directions départementales interministérielles, écrit FO. Ce qui conduit à "un très faible effectif réel affecté à la mise en œuvre des missions au niveau départemental", dit FO, en demandant le "rétablissement de la chaîne de commandement".

Est-on capable de mener une opération de retrait de grande ampleur ?

L’État veut tirer les conséquences de l’affaire Lactalis, notamment pour les opérations de retrait de marchandises. D’ici le fin avril, des propositions seront faites pour améliorer les dispositifs de retrait et d’effectivité des retraits lorsqu’une crise comme celle-ci se présente, a indiqué Bruno Le Maire, après avoir réuni les distributeurs et le Conseil national de l’alimentation. Les propositions auront aussi pour but de "faciliter l’information rapide, complète et transparente des consommateurs". Le ministre a aussi évoqué la piste d’un site internet unique recensant l’ensemble des produits concernés par une procédure de retrait-rappel et d’une application interactive permettant au consommateur de signaler aux autorités compétentes les anomalies qu’il constaterait. Et pour que les mesures soient plus efficaces et plus systématiques, le ministre proposera à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, d’harmoniser et de renforcer les sanctions encourues en cas de commercialisation de produits retirés ou rappelés.

Le ministre a insisté sur l’obligation échue à l’État de se substituer à Lactalis qui n’avait pas été en mesure de mener à bien cette opération de retrait inédite par son ampleur, et sa complexité en raison des vagues successives de retraits de lots différents au cours du mois de décembre. Bruno Le Maire a rappelé à ce titre qu’il n’était pas question pour l’État de se substituer durablement aux opérateurs économiques : « La DGCCRF ne pourra jamais être présente dans chaque point de vente », a-t-il affirmé, rappelant les rôles de chacun : l’industriel doit mettre sur le marché des produits indemnes de contamination, le distributeur doit retirer les marchandises lorsque cela lui est demandé et l’État doit assurer une mission de contrôle.

L’autocontrôle est-il menacé ?

À la lumière des informations émises au fil des dernières semaines, la question des contrôles effectués par les entreprises est sur la table. C’est le Snuitam, affilié à la FSU, qui a pointé du doigt la faillite de l’autocontrôle dans un communiqué le 15 janvier. « Les autocontrôles sont totalement inefficaces face aux enjeux financiers. Cette politique de l’autocontrôle s’est généralisée dans l’industrie agroalimentaire, se traduisant par un quasi-arrêt des contrôles officiels du ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation dans les usines agroalimentaires », explique le syndicat. Selon lui, « une entreprise comme Lactalis était contrôlée 4 à 5 fois par an par les agents des services vétérinaires, aujourd’hui, c’est un contrôle par an ! » et de pointer un manque d’effectifs dans les organes chargés du contrôle sanitaire des entreprises : « Les services vétérinaires devraient voir ses effectifs et ses moyens de fonctionnement renforcés, à la fois sur les filières en amont de la production, comme sur celles en aval ».

« Depuis 2007 près de 1 000 emplois dans les services vétérinaires ont été supprimés », affirme le Snuitam. Pour la CFDT FGA, seuls les contrôles réguliers et indépendants, effectués par les pouvoirs publics, sont capables d’assurer la qualité de l’alimentation. Elle ne demande pas la suppression de l’autocontrôle, mais plutôt un retour en force des services de l’État dans les entreprises afin de garantir la pertinence et la cohérence des autocontrôles réalisés dans les entreprises.

L’Etat a répondu en partie à ces critiques en annonçant le 16 janvier un renforcement du cadre juridique des autocontrôles par la voix du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, suite à une réunion avec les acteurs de la filière laitière. Les entreprises auront l’« obligation de transmettre au service de l’État les résultats des contrôles défavorables » tant sur les produits que sur l’environnement, tout comme les laboratoires d’analyses. Il a ajouté qu’une « assise légale » serait « donnée à la création de plateformes de surveillance, notamment pour les denrées alimentaires ». Il a aussi annoncé la mise en place, dans les trois mois, d’« un plan de contrôle spécifique » concernant « la chaîne de production et les plans de maîtrise des risques des produits laitiers » infantiles. L’Anses sera par la suite saisie pour vérification de ce plan.

« Un retour d’expérience sera réalisé et demandé au Conseil national de l’alimentation », a précisé le ministre, affirmant également que « le volet sanitaire du plan de filière lait » devra être approfondi. Ces mesures doivent permettre à la France de conserver sa réputation d’excellence dans la filière laitière et ne pas « entacher l’image de la filière toute entière, tant sur le territoire national » qu’« à l’étranger ».

Les salariés pourraient-ils bénéficier du droit de retrait ?

Au-delà des procédures de contrôle sanitaire des sites et des produits, l’affaire Lactalis pourrait déboucher sur un rôle accru des salariés de la production, en première ligne en cas de manquements dans l’exécution des procédures. Ainsi, ils pourraient jouer un rôle de « vigies » au sein des sites de production. « La FGA-CFDT demande la mise en place d’un droit d’alerte et/ou de retrait en cas de problème sanitaire, à l’instar de ce qui existe en cas de risques liés aux conditions de travail. La législation sur les lanceurs d’alerte doit s’élargir aux questions alimentaires », propose le syndicat.

La CGT plaide aussi pour de nouveaux droits pour les salariés de l’agroalimentaire, et appelle de ses vœux une libération de la parole des collaborateurs de Lactalis. "Quand on ne permet pas aux travailleurs salariés de bien faire leur travail, d’appliquer un certain nombre de règles fondamentales […] il arrive ce qu’il arrive", explique le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. "J’ai entendu d’anciens salariés (de Lactalis) dire à peu près la même chose", ajoute-t-il.

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière Fnaf-CGT a pointé de son côté l’organisation du travail peu propice à l’observance de certaines procédures. Elle déplore par exemple "l’introduction de la méthode Lean qui impose aux salariés le lavage des machines en fin de poste alors que celles-ci devraient l’être par des équipes spécifiques et formées". "De multiples contrôles devraient être effectués, depuis l’arrivée du lait jusqu’au conditionnement. Ils devraient être réalisés sur la base d’un cahier des charges interne qui définit les normes européennes. À l’évidence le groupe s’assoit dessus", affirme la CGT.