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Le procès des faucheurs volontaires devait se limiter à 9 prévenus, choisis parmis les plus médiatiques comme José Bové, Noël Mamère et Gilles Lemaire. Le 8 novembre, la juge a décidé qu’elle acceptait d’entendre tous les faucheurs volontaires qui se sont dénoncés. Une première dans les annales de la justice qui risque de compliquer la vie des tribunaux. L’audience a été reportée au 24 janvier, mais elle ne concernera que l’appel demandé dans le procureur de la République. On ne sait pas à ce jour quand le procès collectif aura lieu, ni même s’il aura lieu. Les avocats des faucheurs ont fait savoir qu’ils demanderaient la même chose lors des procès qui auront lieu les 14 décembre et 19 janvier.
La présidente du tribunal correctionnel de Toulouse a surpris en décidant le 8 novembre qu’elle acceptait d’entendre les 224 faucheurs volontaires ayant émis le souhait de comparaître aux côté de José Bové, Noël Mamère et Gilles Lemaire. Avec 6 autres prévenus, ils étaient jugés pour avoir détruit le 25 juillet à Menville en Haute-Garonne un essai préalable à l’homologation de variétés de maïs transgéniques. Dès le début de l’audience, le matin, ils demandaient un « procès collectif » qui ne se limite pas à quelques leaders comme ce fut le cas lors des précédents jugements. A la mi-journée, la juge accédait à leur demande, annonçant un report du procès au 24 janvier. Les militants ont explosé de joie. Pour José Bové, « ceci est un véritable camouflet au ministre de la Justice Dominique Perben qui a essayé d’isoler 9 personnes. C’est une grande victoire pour nous tous ». Noël Mamère a abondé, en évoquant « une décision historique de la justice française ». L’avocate des prévenus, Me Marie-Christine Etelin, confirme : « C’est sans précédent. Nous avons innové. Le parquet est en ébullition. »
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« Une dimension plus sociale que judiciaire » selon l’avocat des prévenus
Le procureur de la République a décidé de faire appel de la décision, provoquant une certaine confusion étant donné que personne n’était capable de dire, au lendemain du procès, si cet appel était recevable ou non. Me Etelin explique : « La requête du procureur sera examinée dans les 10 jours. Si elle est jugée recevable, nous le saurons le 24 janvier lors d’une audience qui rassemblera uniquement le parquet, le tribunal et les avocats. » Ce qui signifie que les 233 prévenus (224 + 9) ne conparaîtrons pas ce jour là. « Soit l’appel est jugé recevable et alors la cour statuera dans un délai de 6 mois à un an. Soit il est irrecevable et nous déciderons d’une date pour le procès collectif ». Personne ne sait comment ni où un tel procès pourrait s’organiser. « Ce n’est pas moi qui vais leur dire », s’amuse Me François Roux, autre avocat des prévenus. Selon lui, un tel procès collectif est important car « il donne une dimension plus sociale que judiciaire. Les juges vont comprendre que ce ne sont pas 9 personnes qui ont fauché, mais 500 ou 1000 ». Me Etelin, qui a collecté les signatures des faucheurs désireux de comparaître, assure avoir croulé sous les demandes. « On aurait pu en avoir 150 de plus. Mais on a arrêté la liste à vendredi minuit car il fallait bien qu’on arrête un jour ! » Les prochains procès pour arrachage sont prévus le 14 décembre à Riom (Puy de Dôme) et le 19 janvier à Orléans (Loiret). Les avocats des prévenus ont indiqué qu’ils demanderaient également un procès collectif.