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Réforme de la Pac Les trois prochaines présidences de l’UE prônent le maintien des deux piliers de la Pac

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Dans leur projet de programme commun sur la Pac après 2013, l’Espagne, la Belgique et la Hongrie, qui assureront tour à tour la présidence de l’UE au cours des prochains 18 mois, prennent clairement position pour le « renforcement » des deux piliers de la politique agricole commune ». De son côté, Bruno Le Maire, le ministre français de l’agriculture, qui veut amener rapidement ses partenaires à « réfléchir » à l’avenir de la Pac, a pris l’initiative de réunir les représentants de 22 Etats membres le 10 décembre à Paris.

Comme le prévoit le nouveau traité européen les trois pays assurant la présidence tournante de l’UE (Espagne, Belgique, Hongrie) sont désormais tenus de dévoiler les grandes lignes de leur programme pour les 18 mois à venir, période durant laquelle la Commission européenne présentera une communication sur la future Pac et les perspectives financières après 2013 à la fin du premier semestre 2010 et qui, après une série de consultations, soumettra des propositions législatives dans le courant du premier semestre 2011. Dans leur projet de programme, ces trois pays soulignent que « l’agriculture est un secteur stratégique qui a une importance cruciale pour le fonctionnement des autres secteurs économiques et qui doit servir de base pour le développement économique et social des zones rurales. Les discussions à venir sur la politique agricole commune après 2013 seront décisives. Renforcer les deux piliers de la Pac et promouvoir la sécurité alimentaire, la sûreté des produits, la durabilité et l’innovation de même que répondre aux défis globaux constitueront le noyau de la future réforme ». Ils précisent qu’une « attention particulière sera portée à la gestion des ressources naturelles, en particulier l’eau, étant donné son importance stratégique pour la production agricole et son rapport avec le changement climatique ».

« Défendre une Pac rénovée »
« Nous organisons à Paris le 10 décembre prochain une réunion du G22 (représentants des pays favorables à une régulation des marchés agricoles) pour réfléchir à l’avenir de la politique agricole commune », a déclaré M. Le Maire, le ministre français de l’Agriculture, lors d’un point presse après une rencontre avec son homologue espagnole Elena Espinosa Mangana, le 30 novembre. « Il est temps de se mettre en ordre de bataille pour défendre une politique agricole commune forte, pour défendre une Pac rénovée. Les travaux doivent commencer le plus rapidement possible », a-t-il ajouté. « Je souhaite que la France prenne la tête du mouvement en faveur de la rénovation de la politique agricole commune », a-t-il poursuivi. « Tout l’objet de cette réunion à Paris est de montrer notre attachement à la politique agricole commune, notre attachement aux outils de régulation européens qui sont les seuls capables de garantir l’avenir agricole européen et notre volonté de faire preuve d’imagination, d’audace », a conclu M. Le Maire. Le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et Malte sont les cinq Etats membres à ne pas avoir rejoint ce G22.

Régulation laitière : M. Le Maire veut un rapport d’étape
M. Le Maire a par ailleurs indiqué qu’il souhaitait un rapport d’étape sur la régulation européenne du lait au début de l’année prochaine, alors que les conclusions du groupe à haut niveau créé fin septembre par la Commission européene, à la suite du mémorandum présenté par 21 Etats membres demandant une future régulation du secteur laitier européen, ne sont attendues qu’en juin 2010. Un rapport intermédiaire est, selon lui, nécessaire pour pouvoir « progresser dans ces travaux indispensables ». Composé de représentants des Etats membres et de la Commission, ce groupe se réunit une fois par mois pour débattre du renforcement du pouvoir de négocation des producteurs, des relations contractuelles entre producteurs et transformateurs, de la transparence au niveau du produit et du marché ainsi que du fonctionnement de la chaîne alimentaire. La prochaine réunion du groupe à haut niveau est programmée pour le 8 décembre et une conférence sera organisée par la Commission le 26 mars 2010.

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