Budget européen 2012 Les Vingt-sept adoptent une position très restrictive sur le budget de l’UE

Arrêtée fin juillet par procédure écrite, avec le vote contre de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni, la position du Conseil des ministres des Vingt-sept sur le budget communautaire 2012 s’établit à 129,088 milliards d’euros en paiements (0,98 % du RNB de l’UE, -3,65 milliards d’euros par rapport à la proposition présentée le 20 avril par la Commission européenne) et à 146,245 milliards d’euros en engagements (-1,59 milliard par rapport à la proposition de la Commission, +2,9 % par rapport à 2011), ce qui laisse une marge de 2,14 milliards sous le plafond du cadre financier actuel.

Cette position sert de mandat à la présidence polonaise de l’Union pour négocier le budget avec le Parlement européen, qui devrait se prononcer à la fin du mois d’octobre. Si les positions du Conseil et et des députés divergent, une procédure de conciliation de trois semaines débutera le 1^er novembre.

Par ailleurs, les prévisions de dépenses pour la Pac sont susceptibles d’être revues dans le cadre de la lettre rectificative soumise traditionnellement à l’automne par la Commission.

Les Vingt-sept prévoient, en 2012, des paiements de 43,535 milliards d’euros pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, soit -567 millions par rapport à la proposition de la Commission et +1,7 % par rapport à 2010 (43,644 milliards en engagements, soit -535 millions par rapport à la proposition de la Commission, +1,8 % par rapport à 2010 et une marge de 1,066 milliard par rapport au plafond annuel), et de 12,595 milliards d’euros pour le développement rural, soit -153 000 euros par rapport à la proposition de la Commission (14,609 milliards en engagements).

Le Conseil des ministres a notamment réduit les montants préconisés par la Commission pour les fruits et légumes : de 80 millions d’euros pour les fonds opérationnels des organisations de producteurs, de 26 millions pour le programme de distribution de fruits dans les écoles et de 20 millions pour l’aide à la préreconnaissance des groupements de producteurs

Les organisations agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca ont fait part de leur « déception » face à cette réduction des prévisions de dépenses pour les fruits et légumes, secteur qui « traverse actuellement une grave crise ».

Globalement, souligne aussi le Copa-Cogeca, les crédits prévus par le Conseil des ministres de l’UE pour l’agriculture et le développement rural sont en baisse de 0,6 % en termes réels, compte tenu de l’inflation.