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La LME n’a pas suffi à empêcher toutes les dérives et l’Etat vient de poursuivre en justice les plus grands distributeurs pour marges arrière abusives et les tribunaux condamnent de leur côté Carrefour et Leclerc pour diverses pratiques commerciales trompeuses.
Les déboires de certains distributeurs avec la justice s’accumulent ces derniers temps. Carrefour a été condamné à 192 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry dans trois dossiers de pratiques commerciales trompeuses. De son côté, l’Etat vient d’annoncer fin octobre la poursuite en justice de neuf distributeurs, accusés également de pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, une action inédite par son ampleur qui toucherait à la fois Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, Casino, Cora et Système U.
En lançant ces procédures, le gouvernement fait le constat que la LME n’a pas suffi à éradiquer toutes les dérives, même si depuis son entrée en vigueur, les distributeurs ont « joué le jeu » avec une résorption des marges arrière (passées d’environ 32% du prix des produits à 11% environ), selon le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli.
Enfin, peu après cette annonce, la justice a condamné en appel Leclerc à restituer à des fournisseurs plus de 23 M EUR perçus sans contrepartie commerciale. La cour d’appel de Versailles a en effet confirmé un jugement de 2005 du tribunal de Nanterre condamnant le GALEC (groupement d’achats des Centres Leclerc) à rétrocéder cette somme à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon. Leclerc doit leur rembourser des marges arrière indues (perçues sans contrepartie commerciale) des années 1999-2001. Le distributeur devra en outre s’acquitter d’une amende au civil de 0,5 M EUR pour « pratiques anticoncurrentielles » à payer à l’Etat, également fixée par le premier jugement.
Rembourser l’indu ?
Leclerc a réagi en soulignant que «les sommes en cause avaient été versées par les fournisseurs dans le cadre de transactions avec le Galec pour mettre fin à un litige qui les opposait». En première instance, Michel-Edouard Leclerc avait soutenu que les 28 fournisseurs en question avaient consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Une fois révélé cet élément, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager son groupe, formalisant la transaction dans deux protocoles d’accord. Mais ces protocoles ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 alors qu’ils portaient sur les années 1999 à 2001.
Le groupement Leclerc a en fait dès 2008 présenté une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme au motif que le ministre de l’Economie s’est substitué en justice aux fournisseurs concernés.