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Un système de code couleur, récusé par les industriels, mais facultatif. C'est ce que prévoit le projet de loi santé en ce qui concerne l'étiquetage nutritionnel. Un dispositif qui permet de ménager les industries agroalimentaires, mais aussi Bruxelles, qui a mis le Royaume Uni en demeure pour ses « traffic lights » (voir Agra alimentation n°2305 du 9 octobre 2014).
Le projet de loi santé, présenté par Marisol Touraine en conseil des ministres le 15 octobre, instaure un étiquetage nutritionnel sur la base d'un code de couleurs, qui sera facultatif mais identique pour tous (1). « L'idée est d'avoir un logo qui soit le même pour tous. Ce sera un système unique officiel facultatif », a-t-elle précisé dans une interview au quotidien Le Parisien le même jour. « Si une entreprise ne souhaite pas mettre de logo sur ses paquets, elle peut le faire. Mais si elle met un logo, il faudra que ce soit l'officiel. » Cette précision intervient à la suite de la mobilisation de la communauté scientifique contre Carrefour, qui avait décidé d'apposer son propre code couleur sur ses produits à marque distributeur.
LES INDUSTRIELS VENT DEBOUT CONTRE LE CODE COULEUR
Le choix d'un système de code couleur, s'il répond aux demandes des scientifiques et des associations de consommateurs, n'est pas en ligne avec ce que demandaient les industries agroalimentaires. L'Ania déplorait, dans un communiqué du mois de juin, le fait que ce type de dispositif « centre uniquement sur quelques caractéristiques du produit et non sur les re alités de consommation », ne prenne « pas en compte les quantités consommées, les fréquences, la diversité des usages » et estime qu'il correspond de facto à une « consigne de choix ». Des arguments repris par Stéphane Le Foll lors de la présentation de la politique de l'alimentation. Il a ainsi repris l'exemple du miel : « C'est du pur sucre : est-ce pour autant mauvais pour la santé ? ». Dans le même temps, il reconnaissait qu'il fallait rendre l'étiquette nutritionnelle des ingrédients plus visible et plus lisible pour le consommateur, considérant que c'était un « vrai défi ».
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MÉNAGER LES IAA ET BRUXELLES
Le caractère facultatif de l'étiquetage nutritionnel devrait quelque peu soulager les industriels. Il permettra surtout de ménager la Commission européenne, qui a mis le Royaume Uni en demeure au sujet de son système d'étiquetage nutritionnel connu sous le nom de « traffic lights ».
(1) A l'heure où nous bouclons, nous n'avons pas de précisions sur les modalités précises de ce code couleur.