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La cour d’appel de Colmar a donné gain de cause aux producteurs de fromage de Comté qui avaient porté plainte contre le distributeur allemand Lidl pour avoir semé la confusion dans l’esprit du consommateur en vendant du « gruyère de Franche-Comté ». Dans son arrêt, la cour « condamne la société Lidl à cesser l’utilisation sous quelque forme que ce soit du mot comté pour la vente de son gruyère générique », estimant qu’elle avait « porté atteinte à l’appellation d’origine ». Lidl est par ailleurs condamné à verser au Comité interprofessionnel de gruyère de Comté (CIGC) 60 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Le Comté, protégé par une appellation d’origine contrôlée (AOC), est produit par environ 3 200 exploitations dans les trois départements du Doubs, du Jura et du nord de l’Ain, selon le CIGC.
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Le Comité avait porté plainte contre Lidl pour avoir « induit la confusion dans l’esprit du consommateur » et « porté atteinte à l’AOC Comté » en vendant un « gruyère » dont les emballages indiquaient qu’il avait été fabriqué en Franche-Comté ou qu’il était « issu d’une tradition séculaire de la Franche-Comté ». Il avait été débouté en première instance par le tribunal de Strasbourg en décembre 2003. « Plus de 50 000 tonnes de comté sont produites par an, ce qui représente la première AOC en tonnage en France. Le marché est équilibré mais tendu. Il nécessite un effort publicitaire et une gestion de la production pour éviter une surproduction », rappelle le CIGC.