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Étiquetage obligatoire de l’origine L’industrie laitière européenne en veut toujours au décret français

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« Adieu Single Market » (en français dans le texte) : le décret français sur l’étiquetage obligatoire de l’origine prolongé jusqu’en mars 2020 ». C’est ainsi que European Dairy Association, le lobby de l’industrie laitière européenne, a titré un de ses communiqués dénonçant " un nouveau pas en arrière pour le marché unique » en faisant référence à la récente décision de la Commission européenne d’accorder un supplément de temps aux autorités françaises en ce qui concerne le dispositif lancé en 2017 d’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires. Le lobby de l’industrie laitière regrette que « le décret français sur l’étiquetage obligatoire de l’origine n°2018-1239 va continuer à sévir pendant plus d’une année après sa douteuse prorogation, discrètement accordée à la France le 24 décembre 2018 ». Pour les industriels du lait européens, « la Commission européenne n’a – une nouvelle fois – pas défendu le marché unique de l’UE en ne s’opposant pas à la prolongation de la durée de validité du décret français » et cela « sans même exiger de la France de procéder à une analyse d’impact ex-post – pourtant requise – des effets potentiels de ce décret ».

Pour European Dairy Association, la Commission européenne « ne joue pas son rôle de base », à savoir le rôle de gardienne des traités. Le lobby européen rappelle qu’il a plaidé en 2018 pour la nécessité de réaliser une étude d’impact – au niveau européen – en ce qui concerne l’étiquetage obligatoire de l’origine testé en France en adressant une lettre en ce sens à Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire. De même qu’une autre lettre a été envoyée à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, pour lui demander « de protéger le marché unique ». Dans ce contexte, poursuit le communiqué, « tandis que la France poursuit sa marche vers des règles nationales en matière d’étiquetage obligatoire de l’origine, dans le courant de cette année 2019, la Cour européenne de justice va enfin faire toute la lumière sur cette affaire d’étiquetage obligatoire de l’origine des produits dans une perspective cette fois-ci européenne et en particulier du marché unique ».

Pour le gouvernement français, l’étiquetage obligatoire de l’origine « répond aux attentes des consommateurs et des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires en ce qu’il apporte une garantie en termes de transparence, de qualité et de connaissance des produits de consommation ». S’il a envisagé de continuer l’expérimentation de ces exigences sur le territoire national, il souhaite aussi aller plus loin dans l’harmonisation au niveau européen. Pionnière en ce domaine, la France n’est toutefois pas la seule sur ce sujet : d’autres États membres (comme l’Italie par exemple) ont déjà mis en œuvre des dispositions similaires. Une initiative citoyenne européenne a également été enregistrée par la Commission européenne et est en cours de recueil de signatures.