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À la demande de la délégation italienne, les ministres de l'agriculture de l'UE ont débattu, le 15 juillet dernier, de l'avenir du secteur du sucre dont la situation économique est actuellement plutôt difficile. L'Italie souhaiterait notamment que soit assurée une transition en douceur lorsque le régime des quotas actuellement applicable au sucre, prendra fin en 2017.
« La décision d'abolir les quotas de sucre en 2017 et la déprime actuelle des prix de vente du sucre en 2015 par rapport à l'année dernière vont entraîner des risques sérieux pour la viabilité économique du secteur du sucre dans plusieurs États membres », a expliqué Maurizio Martina, le ministre italien de l'agriculture à ses collègues européens, réunis le 15 juillet au Conseil agricole. Selon lui, les études récentes de la Commission européenne relatives aux perspectives pour les marchés et les revenus agricoles dans l'UE de 2013-2023 « mettent en évidence que les prix du sucre de l'UE pourraient tomber à 406 euros la tonne lorsque le marché sera complètement libéralisé en 2017 ». Les cours du sucre ont en effet atteint des sommets en 2013, s'affichant à plus de 700 euros la tonne. Le ministre italien rappelle que la campagne betteravière 2015 a été caractérisée par une récolte exceptionnelle et par conséquent par une production de sucre à la hausse. Cette situation a provoqué une forte disponibilité de « sucre hors quota » pour plus de 6 millions de tonnes, avec une consommation stable d'environ 3 millions de tonnes dans un cadre réglementaire dans lequel les exportations de sucre sur le marché mondial sont encore limitées jusqu'en 2017 à un maximum de 1,3 million de tonnes. Résultat : une partie importante de cette production hors quota ne pourra pas trouver de débouchés et devra par conséquent être stockée avec un coût élevé pour les opérateurs.
Déjà, lors du Conseil des ministres de l'agriculture du 26 janvier 2015, l'Italie avait appelé la Commission européenne à évaluer en profondeur la situation difficile du secteur et avait suggéré la mise sur pied d'un « groupe de haut niveau » pour discuter des solutions possibles aux problèmes du secteur sucrier européen. Onze États membres avaient apporté leur soutien à cette initiative en reconnaissant les difficultés auxquelles le secteur est confronté et la nécessité d'une action urgente.
S'il reconnaît que, suite à cette demande, la Commission a bien organisé un « groupe d'experts » qui a été convoqué à deux reprises (26 mars et 25 juin 2015), Maurizio Martina fait observer que ces réunions se sont bornées « à présenter à grand trait la situation du marché, sans aucune discussion sur les solutions possibles pour faire face à la grave crise du secteur ». Cette situation, selon le ministre, a un fort impact sur la viabilité économique des entreprises sucrières non seulement en Italie mais également dans plusieurs États membres, avec le risque de conséquences négatives lourdes sur la chaîne d'approvisionnement, en particulier en matière d'emploi. Relayant les préoccupations des opérateurs, le ministre italien a affirmé que ces derniers « attendent des signaux positifs et urgents de la part des institutions européennes ».
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METTRE À CONTRIBUTION LES TAXES PAYÉES PAR LE SECTEUR
Maurizio Martina a suggéré à ses pairs une piste qui pourrait aider le secteur à surmonter ces moments difficiles. Comme le secteur sucrier de l'UE est soumis à une « taxe à la production » de 12 euros pour chaque tonne de sucre produite (taxe qui alimente le budget de l'UE) pourquoi ne pas utiliser le produit de cette taxe pour aider le secteur . « Cette « taxe », a souligné le ministre, « a toujours été payée depuis 2007 par l'ensemble du secteur du sucre (y compris les agriculteurs) et va continuer jusqu'en 2017 en assurant un niveau élevé de contribution du secteur à l'ensemble de l'Union ». Une solution pourrait être d'utiliser ces montants pour atténuer les conséquences négatives (sociales et économiques) pour le secteur et pour assurer également une transition en douceur vers la fin des quotas en octobre 2017. Maurizio Martina estime que « la situation délicate et difficile du secteur du sucre dans l'UE devrait mériter une plus grande attention de la part de la Commission européenne ». Il l'invite à nouveau à entamer un « débat de haut niveau approprié (comme cela a déjà été pour d'autres secteurs) qui permettrait d'évaluer et de proposer des solutions possibles, y compris des mesures extraordinaires ».