Loi Décentralisation : les volets territoires ruraux et région feront l'objet d'un nouveau texte unique

Les volets « territoires ruraux » et « régions » du projet de loi sur la décentralisation donneront lieu à un texte unique et nouveau, a annoncé le 21 janvier le ministre des Relations avec le Parlement, lors de l'émission « Questions d'info » (LCP, France Info, Le Monde et AFP). Le ministère de la Réforme de l'Etat a d'ores et déjà élaboré trois textes, dont seul un, sur les métropoles, a été adopté. Les deux autres (régions et territoires ruraux), seront donc abandonnés au profit d'un nouveau texte, a expliqué Alain Vidalies. Le gouvernement n'entend pas demander de procédure d'urgence sur ce nouveau texte. Il devrait donc, selon Alain Vidalies, être présenté en conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril », puis passer en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat avant le 15 juillet, pour une adoption définitive « avant la fin de l'année et peut-être en novembre ».