UE/ Brésil et États-Unis L’UE face à un « contournement douanier » des exportateurs d’éthanol

Depuis la mise en service d’usines d’éthanol aux États-Unis, ce pays exporte massivement depuis le printemps 2010 de l’éthanol sous forme de mélange, qui lui permet de réduire ses droits d’entrée. Le Brésil lui emboîte le pas, profitant des failles de la réglementation communautaire. L’assemblée générale du SNPAA, tenue le 16 mars, a mis l’accent sur cet écueil, évoquant les moyens d’y remédier.

Officiellement, les importations européennes d’éthanol sont passées d’un peu moins de 12 millions d’hectolitres en 2009 à 5 millions en 2010. Mais en réalité ce sont 12 à 13 millions d’hectolitres qui ont été importés par l’UE l’an dernier, dont 7 à 8 millions sous un code douanier qui permet aux exportateurs de minimiser les droits à payer. Sur ces 7 à 8 millions d’hectolitres « officieux », cinq proviennent des États-Unis, et deux à trois du Brésil, estime le SNPAA.

Dans les opérations de contournement, l’éthanol est mélangé à un petit pourcentage d’essence, de l’ordre de 10%, qui permet à l’éthanol de ne plus apparaître comme tel, sous la nomenclature CN 22 07, mais d’être qualifié de « produit chimique », sous code CN 38 24. Ce changement de code permet aux exportateurs de « gagner » 6 ou 7 euros par hectolitre dans le cas de l’alcool dénaturé et 15 ou 16 euros par hectolitre dans le cas de l’alcool non dénaturé, a expliqué Sylvain Demoures, secrétaire général du SNPAA.

Outre le manque à gagner qu’il entraîne pour les caisses européennes, ce contournement oblige les fabricants européens à s’aligner sur des prix plus bas.

Le SNPAA réfléchit donc à des actions visant à « re-classifier les nomenclatures douanières », pour qu’elles soient moins perméables à l’entrée d’éthanol sous la forme de mélanges. Il envisage aussi des actions attaquant certaines subventions américaines destinées normalement au marché intérieur américain de l’éthanol. Il compte s’inspirer des actions du European Biodiesel Board (EBB), le Comité européen du biodiesel, qui a fait condamner à l’OMC les États-Unis pour des faits similaires, a-t-il indiqué.

Lors de cette assemblée générale, une étude a été présentée par Sad Marketing, cabinet de conseil, sur le comportement des consommateurs vis-à-vis du bio-éthanol. Il en ressort que l’E10, c’est-à-dire l’éthanol distribué à 10% à la pompe, « jouit d’une assez bonne notoriété, mais une notoriété qui manque de contenu », a commenté Gonzague Hannebicque, de Sad Marketing. « On ne constate pas de frein à l’utilisation du produit, mais une méconnaissance de l’origine agricole de l’éthanol ». L’enquête, menée auprès de professionnels des carburants, fait ressortir que parmi les initiatives de communication pouvant inciter à utiliser davantage le SP95-E10, figure en tête l’information sur l’origine agricole de l’éthanol.