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Prévoyant notamment l’établissement de zones de libre-échange « profond et complet », les accords d’association conclus mi-2013 entre l’UE d’une part, la Géorgie et la Moldavie d’autre part, ont été paraphés le 29 novembre à Vilnius lors du sommet du Partenariat oriental. En revanche, l’accord du même type avec l’Ukraine, qui avait été paraphé le 30 mars 2012 et comporte un ambitieux volet commercial (1), n’a pu être signé à cette occasion.
Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch, présent à Vilnius pour le 3e sommet du Partenariat oriental, a assuré le 29 novembre qu’il avait toujours « l’intention de signer l’accord d’association (avec l’UE) dans un avenir proche ». Il avait exposé la veille à ses interlocuteurs les graves problèmes économiques de son pays, dus en partie aux mesures de rétorsion prises ces derniers mois par Moscou (2). Le président ukrainien est maintenant soumis à de fortes pressions de la rue, ses opposants lui reprochant d’avoir refusé ce rapprochement avec l’UE.
Accords paraphés avec la Géorgie et la Moldavie
Paraphés le 29 novembre dans la capitale lituanienne, les accords avec la Géorgie et la Moldavie ne deviendront effectifs que dans plusieurs mois, compte tenu des procédures d’adoption. Depuis 2012, l’Union et la Géorgie sont liées par un accord sur la protection de leurs indications géographiques respectives (3).
Le 3 décembre 2012, le Conseil de l’UE a approuvé un accord du même type avec la Modavie, aux termes duquel Chisinau s’engage à assurer un niveau de protection élevé à plus de 3 200 produits alimentaires, vins et spiritueux dont les dénominations sont enregistrées au niveau européen (4). Dans un premier temps, cet accord octroie une protection à deux indications géographiques de vins moldaves (Romanesti et Ciumai).
(1) Voir n° 3345-3346 du 09/04/12
(2) Voir n° 3410 du 02/09/13
(3) Voir n° 3338 du 20/02/12
(4) Voir n° 3377 du 10/12/12