La proposition de révision du marché européen du carbone prévoit, comme promis, des dispositions pour faire profiter le secteur des engrais d’une partie des recettes du système d’échange de quotas d’émission. Bruxelles s’y engage également à étudier la possibilité d’échanger des crédits carbone agricoles sur le marché mais seulement lors du réexamen du texte prévu en 2034.
La Commission européenne a présenté le 17 juillet sa très attendue révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour répondre à la grogne des industriels de l’UE. Ils pourront bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits qui seront supprimés en 2038, contre 2034 dans le système actuel et de ralentir la réduction de ces quotas gratuits. Résultat, au lieu d’atteindre une décarbonation presque intégrale des 10 000 installations industrielles européennes soumises à au SEQE en 2039, celle-ci sera atteinte vers 2048. De plus, ils auront la possibilité d’acquérir à partir de 2036 des crédits carbone internationaux. Et comme annoncé dans le plan d’action pour les engrais, le texte prévoit d’affecter, dans le cadre d’un Fonds de modernisation, une partie des recettes du SEQE à des investissements visant à réduire les émissions agricoles liées à une utilisation plus efficiente des engrais et à accompagner les agriculteurs dans l’adoption d’engrais biosourcés, organiques et issus de l’économie circulaire. Dans le cadre de ce Fonds de modernisation, « nous offrons également la possibilité de soutenir les marchés pilotes pour les produits bas carbone et circulaires, tels que les engrais biosourcés », s’est félicité le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen. En outre, l’exécutif européen s’engage à étudier la possibilité d’échanger des crédits carbone agricoles sur le marché du SEQE mais seulement lors du réexamen du texte en 2034.
Faire ses preuves
« Pour que le stockage de carbone issu de solutions fondées sur la nature soit considéré comme permanent, il est indispensable d’assurer un suivi à long terme suffisamment rigoureux des activités de séquestration et de garantir que toute responsabilité en cas de retour en arrière soit assumée de manière appropriée au moyen de mécanismes financiers, institutionnels et contractuels tels qu’un fonds de pérennisation », justifie Bruxelles. La Commission européenne vient en effet tout juste d’adopter les trois premières méthodologies reconnues dans le cadre de la législation sur la certification volontaire du stockage de carbone agricole. Elles devront donc d’abord faire leurs preuves.
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« Cette démarche ne peut attendre 2034 », estime le cercle de réflexion Farm Europe qui regrette également que Bruxelles envisage la réintégration des crédits carbone internationaux lesquels « risquent de détourner la demande des solutions nationales et des investissements en Europe ».