Mexique/Etats-Unis : arbitrage de l’OMC sur les boissons sans alcool

L’organe de réglement des différends (ORD) de l’OMC a accepté d’arbitrer une plainte des Etats-Unis qui accusent le Mexique de discrimination à l’encontre des importations de certaines boissons sans alcool. Un panel d’arbitrage composé de trois experts sera mis en place, après l’échec d’une procédure de conciliation directe entre les deux pays. Les Etats-Unis reprochent au Mexique d’imposer une taxe de 20 % sur les boissons ne contenant pas de sucre de canne. Ces mesures établissent selon Washington une « discrimination fiscale à l’égard des édulcorants importés autres que le sucre de canne et des boissons et sirops importés contenant de tels édulcorants ». Les Américains soulignent que des négociations ont été menées pendant près d’un an sans résultat. Mexico estime pour sa part que sa taxe n’est pas incompatible avec les règles de l’OMC.

L’Union européenne, le Canada, la Chine, le Japon et le Pakistan se sont constitués en tant que partie tierce au dossier. La prochaine réunion de l’ORD aura lieu le 20 juillet.