L’Assemblée vient d’adopter le budget 2020 de l’État pour l’agriculture, en légère hausse pour faire face à la peste porcine, à Xylella fastidiosa et au Brexit.
Les députés ont adopté, dans la nuit du 28 au 29 octobre, le projet de budget 2020 pour l’agriculture. Avec 4,8 milliards d’euros, l’enveloppe du ministère de l’Agriculture augmente de 1 % pour 2020. Ce budget prévoit notamment un renforcement de la prévention des risques sanitaires, et le maintien d’une réserve pour faire face à d’éventuelles crises.
Cette somme « nous donne les moyens de nos ambitions » avec la « martingale gagnante » : « compétitivité, recherche, et innovation-transition », s’est félicité le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, devant les députés. Lors d’un long débat, marqué par quelques tensions dans la dernière ligne droite, le gouvernement a eu le soutien de la majorité LREM-MoDem. Dans l’opposition, Jérôme Nury (LR) a lui dénoncé un budget qui « ne redonne ni espoir, ni moyens, ni perspectives ».
320 emplois pour le Brexit
L’exercice 2020 est en phase avec une partie de l’actualité agricole. L’évolution la plus notable est l’augmentation de 27 millions d’euros des dépenses affectées à la sécurité sanitaire, pour faire face aux conséquences d’un éventuel hard Brexit et au développement de deux fléaux sanitaires, la peste porcine africaine (peste porcine africaine) et la bactérie Xylella fastidiosa (arboriculture).
Pour le seul Brexit, 320 emplois supplémentaires sont annoncés. Cela n’empêche pas le ministère de l’Agriculture de réduire globalement ses effectifs, conformément à la ligne fixée par le gouvernement. 190 équivalents temps plein (ETP) devraient disparaitre dans l’institution elle-même, et 190 au sein des opérateurs dépendants, sur un total de 45 000 emplois.
Pour les agriculteurs, la portée de ce budget est à relativiser. Dans les comptes publics, la mission Agriculture est un « petit » budget si on le compare par exemple aux 72 milliards d’euros dépensés pour l’éducation. Cela tient notamment à ce que les comptes de la Rue de Varenne ne représentent qu’une part minoritaire des concours publics à l’agriculture. Neuf milliards d’euros proviennent par ailleurs de l’Union européenne, au titre de la Politique agricole commune, en cours de réforme.
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Enseignement renfloué
Enfin, le budget du ministère ne comprend pas seulement des aides destinées directement aux agriculteurs. Presque un tiers de dépenses sont liées à l’enseignement agricole, dont l’enveloppe sera d’ailleurs rehaussée de 13 millions d’euros en 2020.
Symbole du rôle particulier de ce budget pour le secteur agricole : les principales variations des dépenses du ministère de l’Agriculture proviennent bien souvent des sanctions appliquées par Bruxelles pour mauvaise utilisation des fonds européens. Un contentieux est d’ailleurs actuellement ouvert sur le contrôle des surfaces dites « peu productives », dans les zones montagneuses notamment. Le montant du litige porte sur 1,4 milliard d’euros d’aides.
Un budget qui « ne redonne ni espoir, ni moyens, ni perspectives » pour Jérôme Nury (LR)
Dépenses du ministère : le projet des commissions largement recalé
Les principales propositions adoptées par les députés des commissions des Finances et des Affaires économiques pour les dépenses 2020 du ministère de l’Agriculture (mission Aafar) ont été finalement retoquées en séance publique par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 octobre. Ces mesures consistaient en des hausses de budget pour le soutien aux organisations de producteurs (OP), les fermes Dephy (réduction des phytos), les projets alimentaires territoriaux (PAT) et le médiateur des relations commerciales. Pour ce dernier, le ministre de l’Agriculture s’est toutefois engagé à augmenter ses moyens, sans pour autant passer par le projet de loi de finances (PLF). Par ailleurs, des propositions émanant de la France insoumise, comme des Républicains, proposaient d’augmenter les moyens d’accompagnement de la sortie du glyphosate ; elles ont été rejetées. « Le travail est fait », estime Didier Guillaume. « Il est encore prématuré de budgéter un accompagnement, même si je pense qu’il est nécessaire à terme », a déclaré de son côté Jean-Baptiste Moreau (LREM). Ces débats se déroulaient à l’occasion de l’examen en première lecture des crédits de la mission Aafar, qui ont été adoptés par l’Assemblée.