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Wallonie, Pays-Bas, Irlande, Allemagne, Italie et Danemark : six pays passés au crible de la mission d’expertise du ministère de l’Agriculture française. Ces voyages devaient permettre à ces missions mixtes (parlementaires et syndicalistes agricoles) de comprendre les choix des pays concernant les modalités de la nouvelle Pac et de les confronter aux décisions françaises. Cette réflexion donnera lieu à un livre blanc présenté par le ministère de l’Agriculture d’ici le 15 mai. Les parlementaires participant à ces missions devraient mettre en forme leur impression quant au degré de préparation des différents pays visités et des modalités retenues.
– La Wallonie met en œuvre un découplage sur base historique individuelle à compter du 1 er janvier 2005. La PMTVA et l’aide aux semences de lin et d’épeautre sont maintenues intégralement couplées.
– Les Pays-Bas suivent la Wallonie mais à partir du 1 er janvier 2006. La prime à l’abattage pour le veaux est la seule prime maintenue couplée.
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– L’Irlande met en œuvre un découplage total de l’ensemble des aides sur base historique individuelle depuis le 1er janvier 2005.
– L’Allemagne a opté pour le découplage total des aides à partir de 2005 (y compris pour l’aide directe laitière). Le découplage est mis en œuvre en tenant compte d’une composante régionalisée et historique individuelle, dynamique dans le temps
– L’Italie a choisi le découplage total (sauf les seules aides aux semences) sur base historique individuelle et la mise en place de nouvelles aides couplées pour les productions de qualité (activation de l’article 69).