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Politique de qualité Mise en œuvre de la réglementation européenne sur la qualité

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Le nouveau règlement sur la qualité des produits agricoles est entré en vigueur le 3 janvier. Proposé par la Commission de Bruxelles en 2010, il est résultat d’un délicat compromis entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen (1).

«La force de la production agricole européenne réside dans sa diversité, le savoir-faire des agriculteurs, ainsi que le sol et les territoires de production », a commenté Dacian Ciolos à l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement de 2012 sur les systèmes de qualité pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. Celui-ci instaure un régime simplifié pour les divers systèmes en vigueur en les faisant dépendre d’un seul et même instrument législatif. Il crée aussi un cadre plus solide pour la protection et la promotion des produits concernés.
« Les agriculteurs, qui sont sous pression en raison du ralentissement économique, de la concentration du pouvoir de négociation des détaillants et de la concurrence mondiale, ont besoin d’outils pour mieux communiquer sur la qualité de leurs produits », a ajouté le commissaire européen à l’agriculture.

Plus de cohérence et de clarté

Le nouveau règlement rend plus cohérents et plus clairs les systèmes de qualité de l’UE, renforce les systèmes existants pour les indications d’origine et géographique (AOP et IGP), réorganise le régime applicable aux spécialités traditionnelles garanties (SPG) et instaure un nouveau cadre pour l’utilisation facultative de termes destinés à fournir plus d’informations au consommateur.
C’est ainsi qu’est créé et protégé le terme « produits de la montagne », la Commission devant, de plus, soumettre un rapport sur l’agriculture locale et les ventes directes au plus tard douze mois après la mise en œuvre du règlement.
Celui-ci ne couvre pas le secteur des vins, des vins aromatisés et des spiritueux qui fait l’objet de dispositions distinctes.

(1) Voir n° 3374 du 19/11/12

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