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Alors que plusieurs pays en développement et émergents se retrouvaient au niveau ministériel à Genève pour faire le point sur le cycle de Doha, le Brésil et le Canada ont choisi de ne pas attendre la conclusion, de plus en plus hypothétique, de ces négociations multilatérales pour s’attaquer aux subventions agricoles américaines.
Sur proposition du Brésil, les ministres de huit membres du G-20, dont l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Argentine et la Tanzanie, ainsi que les représentants d’autres pays en développement et émergents étaient réunis le 15 novembre à Genève pour, selon le projet de déclaration préparé pour cette rencontre, demander notamment aux pays développés, UE et Etats-Unis en tête, de clarifier les concessions qu’ils sont prêts à accepter dans le cycle de Doha de telle sorte que les économies plus pauvres « puissent faire leur part, proportionnellement à leurs capacités ».
« La plupart des agriculteurs dans le monde vivent dans des pays en développement », souligne ce texte. « Ils continuent de souffrir des gigantesques subventions et barrières aux échanges des pays développés. S’attaquer effectivement à ces distorsions et la principale tâche non achevée à l’OMC ».
Le projet de déclaration n’indiquait pas en revanche dans quelle mesure les pays émergents seraient à même d’ouvrir leurs marchés pour les produits industriels – demande clef et de plus en plus insistante de Américains et des Européens. Ce sujet divise d’ailleurs les pays en développement. De son côté, la Chine a menacé d’opposer son veto à un accord si ses demandes dans ce domaine ne sont pas prises en compte.
Plaintes du Brésil et du Canada contre les Etats-Unis
Le Brésil et le Canada ont relancé leurs plaintes à Genève contre les subventions agricoles américaines, estimant que Washington dépasse la limite autorisée. Ils ont demandé que la question soit examinée le 19 novembre lors de la prochaine réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC.
Les deux pays avaient séparément porté plainte dans le courant de l’année, ouvrant une période de consultation bilatérale avec Washington qui n’a pas permis d’aplanir le contentieux. Ottawa, qui dénonce particulièrement les subventions américaines au maïs, a demandé en juin dernier à l’OMC de trancher, mais les Etats-Unis avaient bloqué cette demande comme le leur permet la procédure. Ils ne pourront en revanche s’opposer à la deuxième demande le 19 novembre.
Le Canada estime que les subventions américaines sapent les prix agricoles sur son marché intérieur, particulièrement dans le secteur du maïs. Il chiffre à 9 milliards de dollars par an les subventions des Etats-Unis à leurs producteurs de maïs au cours des deux dernières années. Selon Ottawa, de 1999 à 2002, en 2004 et en 2005, le Américains ont contrevenu à l’Accord sur l’agriculture de l’OMC en dépassant les niveaux autorisés « de milliards de dollars chaque année ».
Pour sa part, le Brésil a déposé en juillet une plainte similaire que Washington devrait pouvoir bloquer temporairement.