Négociations commerciales : les conclusions de la mission parlementaire sur Egalim 4

Sans surprise, les ex-députés de la majorité Anne-Laure Babault et Alexis Izard recommandent, dans une note remise le 14 juin au ministère de l’Agriculture dévoilée par Contexte, de créer une date butoir « amont » pour les négociations commerciales. Les grands axes dégagés par les rapporteurs sont sensiblement ceux cités par Agra Presse quelques jours avant l’arrêt des travaux des députés en raison de la dissolution de l’Assemblée. Parmi les propositions nouvelles, plusieurs visent à encourager la contractualisation, comme l’idée de « faciliter » les propositions de contrat par les producteurs ou d’adapter le dispositif aux filières vitivinicoles et aux fruits et légumes transformés. Les députés ont également proposé que les clauses de révision de prix ne concernent que les matières premières agricoles (MPA) françaises. En outre, ils ne remettent pas en cause l’existence de trois options de transparence pour la MPA et préconisent que la certification par un tiers de confiance ne soit plus systématique en cas de recours à l’option 3. Enfin, les rapporteurs ont envisagé de rendre les clauses de révision portant sur la MPA « optionnelles » car inopérantes. Ils soulignent cependant l’importance de l’obligation de conclure des clauses de renégociation.