Néonicotinoïdes : la justice européenne valide l’interdiction

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1). L’UE a fortement restreint depuis 2013 l’usage de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride – les trois principaux néonicotinoïdes – et a encore renforcé ces restrictions en 2018 en les étendant notamment à la culture de betterave. L’entreprise Bayer CropScience soutenue par d’autres parties prenantes comme l’AGPM (producteurs français de maïs), l’ECPA (industrie européenne des pesticides) ou la NFU (principal syndicat agricole britannique), contestait un premier jugement du tribunal de l’UE datant de 2018 qui avait validé le renforcement de ces mesures. Mais la Cour de justice de l’UE estime dans son arrêt que le pourvoi de Bayer contre la décision du Tribunal de l’UE n’est pas justifié. Contrairement à ce que prétend Bayer CropScience, une évaluation des risques exhaustive ne saurait être exigée dans le contexte de l’application du principe de précaution qui correspond à un contexte d’incertitude scientifique, tranche-t-elle notamment. Et de préciser que « le principe de précaution n’exige pas que les mesures adoptées soient différées au seul motif que des études susceptibles de remettre en cause les données scientifiques et techniques disponibles sont en cours ».

Greenpeace qui a participé aux audiences pour défendre l’interdiction, aux côtés d’autres ONG comme Pesticides Action Network Europe, l’Unaf, ou Beelife, s’est félicité de ce jugement. Mais elle rappelle aussi que « plusieurs gouvernements ont contourné l’interdiction des néonicotinoïdes de 2013 en accordant des dérogations temporaires qui permettent leur utilisation » et « plusieurs autres pesticides actuellement utilisés dans l’UE constituent toujours une menace pour les abeilles ».