Le directeur général de l’Anses Roger Genet a annoncé, lors des Rencontres scientifiques de l’Anses le 5 décembre, la publication « en décembre » d’un rapport d’évaluation sur les néonicotinoïdes pour les semences enrobées utilisées en grandes cultures, mais aussi sur les néonicotinoïdes en arboriculture. L’Agence a été saisie par les pouvoirs publics dans le cadre de l’application de la loi biodiversité qui prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018. Un premier rapport sur la méthodologie d’évaluation des alternatives aux néonicotinoïdes avait été publié par l’Anses en mars. Par ailleurs, « à la fin du premier trimestre 2018, nous fournirons un rapport qui permettra aux ministères de délivrer des dérogations à l’interdiction », poursuit Roger Genet. De fait, la loi biodiversité prévoit des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes jusqu’au 1er juillet 2020. L’article concerné – l’article 125 dans le texte de loi – précise que les dérogations seront accordées « par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.