Abonné
Nitrates : Bruxelles penche pour l’utilisation d’engrais Renure
Alors qu’une évaluation de la directive Nitrates est en cours, la Commission européenne a engagé une procédure visant à autoriser, dès à présent, l’utilisation d’engrais provenant d’effluents d’élevage. Ce projet suscite la satisfaction des organisations agricoles, notamment aux Pays-Bas, mais des inquiétudes dans les rangs des ONG.
La Commission européenne a finalement ouvert, le 19 avril, une consultation publique concernant une proposition de directive visant à amender l’annexe III de la directive Nitrates. Principal objectif : autoriser l’utilisation d’engrais provenant d’effluents d’élevage. Les parties prenantes disposent de quatre semaines (jusqu’au 17 mai) pour donner leur avis. Dans le détail, Bruxelles souhaite autoriser l’utilisation de ces engrais au-delà de la quantité de 170 kg d’azote par hectare et par an prévue au présent et jusqu’à une limite supplémentaire distincte de 100 kg d’azote par hectare. Toutefois, des conditions précises doivent être respectées, notamment dans les caractéristiques de composition de l’engrais. En outre, les États membres seront tenus d’appliquer des normes de qualité strictes et de s’assurer, par exemple, que le nombre de têtes de bétail et la production de fumier n’augmentent pas.
Lire aussi : Nitrates : les Pays-Bas plaident pour l’utilisation d’engrais à base de fumier
La publication de cette proposition représente une victoire pour les Pays-Bas, État membre qui bénéficie déjà d’une dérogation sur l’épandage des effluents d’élevage expirant fin 2026 et qui avait poussé, lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE du 23 janvier, pour passer de l’utilisation d’engrais synthétiques à des engrais à base de fumier. Une décision par ailleurs saluée par les eurodéputés Jan Huitema (centriste, Néerlandais) et Tom Vandenkendelaere (droite, Belge) qui se réjouissent d’avoir pu convaincre Bruxelles du caractère « absolument évident » de ces engrais.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Point de tension
Au niveau des représentants professionnels, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se sont, elles aussi, félicitées sur X « de cette nouvelle initiative concrète et stratégique de la Commission européenne » devant permettre de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des engrais azotés. « Une décision de bon sens ! », souligne la présidente du Copa, Christiane Lambert. En outre, le Copa-Cogeca appelle l’exécutif européen à faire une proposition similaire pour les digestats. À l’opposé, le Bureau européen de l’environnement (EEB) estime que cette proposition est « un nouveau coup dur de dernière minute portée au Green deal », regrettant la publication d’une telle proposition, qui met en péril la protection de l’eau, sans analyse d’impact.
Cette publication intervient alors qu’un bilan de santé de la législation sur les nitrates est en cours et qu’une consultation publique d’évaluation de celle-ci, réunissant 1 071 contributions valides, s’est terminée le 8 mars. La Commission européenne voit ainsi cette proposition comme une solution provisoire pour que les États membres autorisent les agriculteurs à utiliser ces engrais, le temps que l’évaluation de la directive Nitrates soit totalement finalisée.