Nitrates : feu vert à une aide d’État flamande pour indemniser la fermeture d’élevages

La Commission européenne a validé, le 20 juin, un régime flamand d’aides d’État d’un montant de 60 M€ destiné à réduire les dépôts d’azote dans les zones de conservation de la nature. Ce régime, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, est ouvert « aux micro ou petits et moyens éleveurs de bétail en Flandre (Belgique) qui renoncent volontairement et irrévocablement à leurs activités d’élevage dans des zones spéciales de conservation ou lorsque la charge de dépôt d’azote de leurs sites atteint un certain niveau ». Sous la forme de subventions directes, il permettra d’indemniser tous les bénéficiaires du régime jusqu’à 120 % des pertes subies en raison de la fermeture de la capacité d’élevage, qui se rapportent à la valeur des actifs (tels que les bâtiments, le matériel et les animaux), les coûts de démolition des bâtiments agricoles et le coût des indemnités de départ pour les employés affectés. Par ailleurs, deux autres mesures complémentaires sont prévues sous la forme d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € pour des conseils d’entreprise et d’une aide à l’investissement pour la conversion à l’agriculture arable, allant jusqu’à 40 % des coûts (65 % pour les jeunes agriculteurs) et pour un montant maximum d’aide égal à 600 000 € par bénéficiaire.

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