La Commission a lancé le 8 juin (et pour douze semaines, soit jusqu’au 31 août) une consultation publique en vue d’une éventuelle révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles (1). Ces normes sont inscrites à la fois dans le règlement de l’organisation commune du marché et son droit dérivé, et les directives « petit-déjeuner ». La consultation porte en particulier sur le potentiel des normes de commercialisation pour accroître l’offre de produits durables (dans le prolongement de la stratégie De la ferme à la table) et pour rationaliser la législation actuelle. Un exercice d’équilibrisme que la Commission européenne sait périlleux, entre la technicité du dossier et le risque d’être, une nouvelle fois, accusée de sur-réglementation. Des propositions législatives sont attendues pour l’automne 2022.
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