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Le compromis issu des dernières négociations de l’OMC restera-t-il lettre morte ? Plus le temps passe sans confirmation des avancées de décembre dernier, plus le risque est grand de ne pas voir aboutir le cycle de Doha.
La date butoir du 30 avril est largement passée et l’on n’a toujours pas vu d’accord sur les modalités d’application du dernier compromis adopté à l’OMC en décembre. Cette échéance avait pourtant été programmée dans la déclaration ministérielle de Hong-Kong.
Devant l’ampleur des divergences persistantes entre les principaux protagonistes du round, Pascal Lamy a en effet annulé la rencontre qui aurait dû être décisive sur ce dossier. De quoi nourrir beaucoup d’interrogations liées, notamment, à un risque de désengagement des Etats-Unis et à la tentation pour le négociateur de l’UE de vouloir relancer la machine par de nouvelles ouvertures allant au-delà de celles de décembre dernier.
Echéance fin juillet
La vigilance reste donc de mise surtout si la Commission européenne ne s’en tenait pas assez fermement à la ligne annoncée, c’est-à-dire un refus de toute nouvelle concession en l’absence de mouvements de la part de ses partenaires, des Etats-Unis sur les soutiens internes et des pays émergents sur l’accès au marché pour les biens industriels. Or, Peter Mandelson laisse déjà entendre que si ses partenaires « bougeaient » l’UE pourrait accepter de réduire jusqu’à 50 % (au lieu de 39 %) la moyenne des tarifs européens à l’importation de produits agricoles. Le commissaire au commerce maintiendrait à 8% de l’ensemble des lignes tarifaires le nombre de produits que l’UE veut considérer comme « sensibles », c’est à dire soumis à une baisse des droits inférieure à cette moyenne en échange d’une ouverture de contingents tarifaires à l’importation.
Quoi qu’il en soit, les négociations techniques vont se poursuivre intensément à Genève dans les semaines à venir, le nouvel objectif étant d’aboutir à un accord fin juillet, lors de la prochaine réunion ministérielle, avec un premier rendez-vous à mi-parcours, courant juin.
Vigilance de l’industrie alimentaire
Aux yeux de l’industrie alimentaire française, le nouveau retard qui a été pris sur le calendrier ne compromet pas définitivement le round de Doha, et le dernier « Flash » de l’Ania exprime son soutien à la position de fermeté affichée par Paris. L’Ania rappelle en tous cas « les points essentiels à la préservation de la compétitivité des industries alimentaires :
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- la nécessité d’une ouverture des marchés équilibrée entre les matières premières agricoles et les produits transformés, pour ne pas créer de déséquilibres profonds au sein des filières.
– un démantèlement des restitutions fondé sur un engagement en valeur et non pas en volume.
– l’exigence du parallélisme pour les disciplines sur les autres formes de subventions à l’export.
– une méfiance vis-à-vis des produits sensibles compte tenu de l’absence de visibilité sur les contreparties qu’il faudra concéder pour maintenir un nombre important de produits sensibles et un traitement approprié de ceux-ci, ainsi que la crainte que les produits sensibles concernent majoritairement les produits agricoles de base. »