Nutri-Score : Foodwatch se joint à un recours contre Bruxelles devant le Tribunal de l’UE

L’ONG Foodwatch a annoncé, le 16 septembre, se joindre au recours en annulation devant le Tribunal de l’UE introduit en juillet par Access Info, une autre ONG spécialisée dans le droit d’accès à l’information, contre la Commission européenne. L’objectif : contester le refus de Bruxelles de « divulguer des documents clés relatifs à la proposition de législation européenne sur l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages ». Initialement attendue en 2022 dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table, la proposition de la Commission européenne sur l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires se fait toujours attendre. Foodwatch précise qu’elle tente, depuis mars 2023, d’obtenir l’accès à certains documents (analyse d’impact, avis du comité de contrôle réglementaire et des procès-verbaux des réunions) « afin de comprendre l’élaboration et l’abandon soudain de la proposition Nutri-Score ». De son côté, Access Info souligne que « le refus de la Commission de divulguer ces documents législatifs viole le droit fondamental d’accès aux documents de l’UE ».

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