Rétorsions renouvelées frappant très lourdement le fromage roquefort français dans le cadre du conflit sur le bœuf aux hormones, plainte à l’OMC contre le refus européen de la volaille désinfectée au chlore : les Etats-Unis ont lancé de nouvelles offensives commerciales contre l’UE quelques jours seulement avant la fin des fonctions de l’administration de George W. Bush, qui a laissé la place le 20 janvier à celle du démocrate Barack Obama.
Le département américain du commerce a annoncé le 15 janvier qu’il allait adapter à compter du 23 mars la liste des rétorsions commerciales appliquées depuis dix ans par les Etats-Unis à hauteur de 116,8 millions d’euros par an en réponse au refus persistant de l’UE d’importer du bœuf traité aux hormones. Cette disposition dite « carrousel » se traduira notamment par le triplement, à 300%, des droits de douane américains sur le fromage roquefort français, mais aussi par des droits de 100% sur les exportations européennes (sauf britanniques) de viande bovine, produits du porc, viande de volaille, fleurs, chocolat, oignons, truffes, et certains fruits, sur les châtaignes françaises, les jus de fruit autrichiens, chypriotes, français et polonais ainsi que les eaux minérales italiennes.
Bœuf aux hormones : l’UE se tourne une nouvelle fois vers l’OMC
Le jour même de cette annonce, la commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton, a déclaré que l’UE « n’a pas d’autre choix que de se préparer à porter cette affaire devant l’OMC ». Le 20 janvier, Paris a confirmé l’introduction de ce contentieux à Genève « avec la Commission européenne ». Le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, doit s’entretenir le 9 février avec le nouveau secrétaire américain à l’agriculture, Tom Vilsack.
Il y a moins d’un mois, l’UE a d’ailleurs relancé une plainte contre les Etats-Unis, ainsi que le Canada, reprochant à ces deux pays de lui imposer des sanctions non conformes aux règles internationales en rétorsion à son interdiction d’importer du bœuf aux hormones Voir n° 3184 du 05/01/09.
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Poulet chloré : forcing de Washington
Le 16 janvier, les Etats-Unis ont annoncé le dépôt une plainte à l’OMC afin d’obtenir l’autorisation de la commercialisation sur le marché communautaire de leur volaille désinfectée au chlore, dont les Européens ne veulent pas. Washington espérait obtenir ce feu vert cette année et avait obtenu des soutiens au sein la Commission de Bruxelles. Mais les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont mis leur veto à une telle autorisation Voir n° 3184 du 05/01/09.
La procédure engagée par les Américains à Genève prévoit des consultations entre les deux parties. Si un compromis satisfaisant n’est pas atteint au bout de 60 jours, les Etats-Unis pourront porter l’affaire devant les juridictions de l’OMC pour déterminer si l’UE a enfreint ses obligations.