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Améliorer les connaissances, faire rapidement adopter une loi et créer une haute autorité. Tels sont les points qui ont fait consensus dans l’intergroupe OGM. Alors que la question d’un possible gel des autorisations OGM défrayait la chronique il y a encore quelques jours, aucune mention n’en est faite dans la synthèse du groupe OGM.
La mesure n’est à aucun moment suggérée, au niveau des propositions du groupe de travail. Le futur projet de loi, qui pourrait être élargi aux biotechnologies en général, reprendrait plusieurs principes parmi lesquels la non-brevetabilité du génome, le libre choix de produire, le libre choix de consommation, le principe pollueur-payeur, le principe de précaution ou la transparence. Ce sont en tout cas les suggestions du groupe OGM. De manière plus concrête, il est proposé qu’en cas de contamination la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs d’OGM et les cultivateurs d’OGM.
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Les semenciers devraient provisionner leurs risques comme toute autre industrie. Concernant la charge de la preuve, il est proposé que ceui qui est responsable de l’invention assure le financement des expertises qui portent sur l’évaluation du risque, la haute autorité devant être dotée de moyens nécessaires pour réaliser des contre-expertises. La haute autorité devra être dotée d’une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire. Concernant le seuil d’étiquetage de 0,9%, « il y a accord pour que ce seuil ne s’applique pas aux semences et il y a débat pour savoir s’il faut l’appliquer aux récoltes », précise la synthèse du groupe de travail. Aucun accord n’a été trouvé sur la traçabilité des produits carnés issus d’animaux ayant consommé des produits végétaux OGM.