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OMC : feu vert du Parlement européen aux modalités de répartition des contingents tarifaires post-Brexit

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Le Parlement européen a approuvé le 16 janvier, par 626 voix contre 18 et 42 abstentions, l’accord avec le Conseil de l’UE sur la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents tarifaires d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union à 28 au titre de l’OMC (1). Cette répartition, convenue avec Londres, est basée sur le taux d’utilisation de chacun de ces contingents par le Royaume-Uni sur une période représentative récente de trois ans.

De nombreux partenaires commerciaux de l’UE ont déjà exprimé à l’OMC de fortes réserves à l’égard des modalités retenues par les Européens (2).

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(1) Voir n° 3666 du 05/11/18 et n° 3668 19/11/18

(2) Voir n° 3668 19/11/18