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L’Australie a demandé le 16 janvier l’ouverture de consultations à l’OMC avec le Canada au sujet des mesures maintenues pour la vente de vins par les autorités nationales de ce pays et par quatre provinces – Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse.
Selon Canberra, une série de dispositions concernant la distribution, les licences et les ventes, telles que des majorations des prix des produits et certaines politiques en matière d’accès aux marchés et d’inscription au catalogue, ainsi que des droits et taxes appliqués au niveau fédéral et provincial, sont discriminatoires à l’encontre du vin importé, ce qui est contraire aux règles commerciales internationales.
L’Australie fonde ses arguments sur une plainte similaire engagée il y a un an et relancée en septembre dernier par les États-Unis contre la Colombie-Britannique, et l’élargit à d’autres provinces (1).
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Le Canada est le quatrième marché d’exportation de vin de l’Australie, pour un montant estimé à 120 millions d'euros.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si elles n’ont pas permis d’aplanir les divergences, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial d’arbitrage.
(1) Voir n° 3613 du 09/10/17 et n° 35980 du 30/01/17